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Les cultes sont-ils des lobbys ? Une partie de la majorité défie le gouvernement

Le gouvernement veut exclure les associations à objet cultuel du champ des représentants d'intérêts. Autrement dit, les cultes ne seraient plus considérés comme des lobbys auprès des pouvoirs publics, comme l'avait pourtant décidée la loi Sapin II en 2016. Des députés LREM et MoDem ont déposé un amendement pour s'y opposer.

Le gouvernement cherche-t-il à "réparer le lien" entre les cultes et l'État ? À en croire l'une des mesures contenues dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, qui sera examinée en deuxième lecture mardi dans l'hémicycle, la question se pose. Comme l'a repéré Marianne, le gouvernement propose de revenir sur une disposition de la loi Sapin II de 2016, qui a fait rentrer les associations cultuelles dans le champ des représentants d'intérêts.

Actuellement, les lobbys reconnus comme tels - dont les représentants des cultes - sont soumis à une série d'obligations, comme l'interdiction de remettre des dons ou des cadeaux aux responsables publiques, et doivent figurer sur le registre des représentants d'intérêts tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s'agit donc de réguler, et non d'interdire, toute relation de nature à influencer une décision politique.

Pourquoi le gouvernement propose-t-il ce retour en arrière ? En première lecture du texte, fin décembre, Gérald Darmanin avait botté en touche : "C’est le ministre de l’intérieur, et non pas le ministre de l’action et des comptes publics, qui est en charge des cultes."

C'est donc le rapporteur du texte, Stanislas Guérini (LREM), qui s'est retrouvé seul à défendre une disposition voulue par le gouvernement :

Il me semble que notre République vise à favoriser le dialogue entre l’État et les cultes, et que les associations cultuelles ne peuvent pas être considérées comme des représentants d’intérêts.Stanislas Guérini, 17 janvier 2018

Le rapporteur a pointé en outre "la relative complexité" de s'inscrire sur le registre de représentants d'intérêts pour "le rabbin, l’imam ou le prêtre" qui iront "demain rencontrer le maire de [leur] commune".

"Représentants d'idées"

Problème, cette mesure ne passe pas dans les rangs d'une partie de la majorité. Au-delà du principe, beaucoup s'interrogent sur la pertinence de revoir l'équilibre des relations entre pouvoir spirituel et pouvoir politique dans un texte dont l'objet est d'abord la simplification. En commission, le 12 juin, à l'occasion de la deuxième lecture, 27 députés ont déjà cosigné un amendement pour s'y opposer.

Stéphanie Kerbarh (LREM) l'a défendu en expliquant que les représentants des cultes doivent répondre aux mêmes obligations que "l'ensemble des ONG, entreprises ou syndicats que les élus sont amenés à rencontrer dans le cadre de leur fonction" pour "des raisons élémentaires de transparence".

Le gouvernement, représenté par le secrétaire d'État Olivier Dussopt, s'est là encore retranché derrière l'avis du rapporteur. Toujours pour le maintien de ce changement, Stanislas Guérini a précisé que "ni la HATVP, ni le bureau des cultes ou l’Observatoire de la laïcité ne s’opposent à cette mesure".

Dans son argumentation, le rapporteur a aussi opéré la distinction entre "représentants d'idées" et "représentants d'intérêts", qui "tentent d’influencer le législateur pour en tirer un bénéfice financier", classant les cultes dans la première catégorie.

Deuxième round

Rejeté par les membres de la commission, le même amendement, que LCP a pu consulter, a été redéposé pour les débats en séance. Il est cette fois cosigné par 82 députés, trois fois plus nombreux que pour la version défendue en commission. Des poids lourds de la majorité le soutiennent : la porte-parole du groupe LREM Aurore Bergé ; la présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon ; Barbara Pompili, son homologue de la commission du développement durable ; le rapporteur général au Budget, Joël Giraud...

Pour appuyer leur demande, les députés pointent le caractère très relatif du concept de "représentant d'idées" mis en avant par leur collègue :

Si elles représentent des idées, [les associations cultuelles] n'en sont pas moins des représentants d'intérêts, y compris financiers. Elles ont pu, par exemple, défendre leurs intérêts sur la question des dons par sms dans ce même projet de loi."Exposé des motifs de l'amendement

Le débat dans l'hémicycle devrait avoir lieu mardi soir ou mercredi dans la journée, soit quelques heures après le déplacement d'Emmanuel Macron... au Vatican.