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Le patron des sénateurs socialistes met en garde l'exécutif sur l'utilisation de l'article 11

Le sénateur Patrick Kanner, invité vendredi dans Politique matin, demande à Emmanuel Macron de ne pas recourir au référendum en contournant le Sénat, comme le permet l'article 11 de la Constitution : "Cela avait été utilisé par le général de Gaulle en 1962 et ça constitue une violation de la Constitution..."

Ce fut l'un des faits marquants de la toute jeune Ve République adoptée en 1958. Quatre ans après son entrée en vigueur, son concepteur, le général de Gaulle, doit faire face à l'opposition des parlementaires sur la mise en place du suffrage universel direct pour l'élection du président de la République.

Le général décide alors de recourir à l'article 11 - qui permet d'écarter le Sénat et l'Assemblée nationale et soumettre ainsi au vote un texte non-approuvé par le Parlement, comme l'oblige normalement une procédure classique de révision constitutionnelle. Emmanuel Macron va-t-il recourir au même dispositif pour - notamment - obliger les sénateurs à réduire d'un tiers leur nombre ?

Patrick Kanner avertit le chef de l'Etat : "On ne peut pas réformer la Constitution par l'article 11 ! Ce référendum direct qui avait été utilisé par le général de Gaulle en 1962 constitue manifestement une violation de la Constitution, assure le président de groupe des sénateurs PS. Dans toutes les hypothèses nous voulons l'article 89, c'est à dire une lecture dans chacune des chambres. Nous serons extrêmement vigilants sur le sujet !"

Invité le jeudi 25 janvier dernier, dans Questions d'info, le président de groupe des députés La République en marche confiait les réflexions de l'exécutif sur la procédure à suivre concernant cette révision constitutionelle. "Seules certaines dispositions c'est par l'article 11, éventuellement par référendum, assure Richard Ferrand. Il y a eu une grande évolution depuis 1962, quand on a décidé l'élection au suffrage universel, c'est qu'à l'époque le Conseil constitutionnel ne se mêlait pas de regarder la constitutionnalité du décret de convocation du référendum... Aujourd'hui le Conseil constitutionnel le peut.

"Il va falloir regarder ce qui peut, le cas échéant, si c'est nécessaire, relever de l'article 11 et ce qui doit impérativement relever de l'article 89" Richard Ferrand, président du groupe des députés LREM

Un Conseil constitutionnel pourrait donc, en théorie, censurer le décret de convocation présidentiel d'un référendum et un chef de l'Etat qui veut pourtant réformer les institutions. Richard Ferrand confirme : "Si le référendum est la bonne manière pour aboutir, s'il y a blocage, oui évidemment."

Sur le site internet du Conseil constitutionnel, le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle : "Au fond, l'article 11 ne s'est imposé comme modalité possible de révision que parce que l'article 89 donne au Sénat, chambre haute issue d'un suffrage indirect, un pouvoir de blocage ; hostile, en 1962, à l'élection populaire du chef de l'État, il n'aurait jamais laissé « passer » cette révision par la procédure de l'article 89. Contourner le refus prévisible du Sénat fut sans doute, à cette époque, la véritable raison du recours à l'article 11."

Et Dominique Rousseau conclut par cette mise en garde : "L'article 89 reste donc la procédure de droit commun de la révision constitutionnelle. Mais, article 11 ou article 89, à trop souvent changer la Constitution, il arrive qu'un pays change, sans s'en apercevoir, de Constitution ; la meilleure solution, alors, est peut-être que le peuple reprenne, dans sa globalité, son pouvoir constituant."

Le "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", comme le proclame l'article 2 de la Constitution, semble donc confirmer que le peuple doit toujours avoir voix au chapitre, et peu importe l'opposition de ses représentants.


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