twitter facebook chevron-right

Le gouvernement veut permettre aux CAF de réévaluer le montant des pensions alimentaires

Efficacité et rapidité pour la majorité, dé-judiciarisation pour l'opposition. Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation du niveau des pensions alimentaires. Une disposition actuellement seulement détenue par un juge. Le récit des débats par Clément Perrouault.