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Le Bon Coin, BlaBlaCar... : ce que saura (vraiment) le fisc sur vos revenus en ligne

L'administration fiscale va-t-elle savoir ce que vous gagnez lorsque vous vendez votre tondeuse sur internet ? Après une nuit de débat sur le projet de loi contre la fraude fiscale, la rapporteure Émilie Cariou s'est opposée avec succès au traçage dès le premier euro par Bercy des revenus générés via les plateformes collaboratives. Toutefois, au-delà de 3000 euros de revenus et 20 transactions par an et par plateforme, le ministre a obtenu que le fisc soit tenu informé....

De l'aveu même de Gérald Darmanin, l'article 4 du projet de loi contre la fraude fiscal est "délicat, médiatique et nécessaire". Le ministre de l'action et des comptes publics, souvent combatif dans l'hémicycle, a dû néanmoins reculer lundi dans la nuit contre sa propre majorité.

À l'origine, son projet de loi ouvrait la possibilité, pour le fisc, d'être informé à partir de 2020 des revenus générés par les utilisateurs des plateformes dites collaboratives (Le Bon Coin, BlaBlaCar ou encore le "market place" de Facebook). Et ce, dès le premier euro. Mais les acteurs du secteur se sont battus contre ce qu'ils appellent une "usine à gaz fiscale". De plus, même si "transmission" d'informations ne signifie pas "taxation", la mesure a pu être perçue comme le prélude à l'instauration de nouveaux prélèvements...

Sensible à ces critiques, la rapporteure Émilie Cariou a atténué la version gouvernementale par un amendement qui exonère les plateformes de transmettre au fisc les revenus tirés des ventes de biens de particuliers à particuliers ou du covoiturage. Des activités "exonérées par nature", a rappelé la députée LREM.

Double seuil

Gérald Darmanin a accepté cette nouvelle version, expliquant que le but de la loi était d'abord de lutter contre les vendeurs professionnels qui s'exonèrent des taxes en passant par de telles plateformes, et non contre le "brocanteur" qui revend "deux ou trois poussettes par an".

Toutefois, le ministre a fait voter un amendement qui rend automatique la transmission au fisc des revenus des utilisateurs de ces plateformes au-delà de 3000 euros et 20 transactions par an et par plateforme. Un double seuil qui ne devrait pas nuire au commerce entre particuliers, a-t-il assuré. Selon ses chiffres, "99,9%" des utilisateurs ne dépassent pas ce montant et le nombre annuel de transactions s'élève en moyenne à 12.

La rapporteure a précisé que le dépassement de ces seuils ne déclenchera pas forcement la fiscalisation des revenus. "Ce sera au fisc de juger au cas par cas", a rappelé cette ancienne inspectrice des impôts.