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L'Assemblée vote la nouvelle écriture de l'article sur la déchéance de nationalité

Les députés ont adopté l'amendement du gouvernement, qui supprime la référence à la binationalité dans l'article 2 de la révision de la Constitution. Pendant les débats, plusieurs élus ont fait part de leur "inquiétude".


L'Assemblée a finalement adopté mardi soir l'amendement du gouvernement qui réécrit l'article 2 de la révision constitutionnelle. Celui-ci supprime la référence à la binationalité : le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a défendu cette nouvelle écriture, gage selon lui d'"égalité" entre les Français. Tous les citoyens condamnés pour des crimes et des délits terroristes pourront donc faire l'objet d'une mesure de déchéance de nationalité.

Si la révision de la Constitution était adoptée en Congrès, son article 34 serait rédigé ainsi :

La loi fixe les règles concernant :
- la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délitRédaction de l'article 34 telle que proposée par le gouvernement

Cette nouvelle écriture "répond à l'exigence du groupe SRC", a assuré Patrick Mennucci, qui a mis en avant la volonté d'"égalité entre les Français" mais aussi celle de "proportionnalité des peines" puisque c'est le "juge" qui prononcera la déchéance de nationalité "en son âme et conscience".

Mais mardi soir, le débat a surtout permis aux nombreux députés opposés à l'article 2 de la révision d'exposer leurs points de vue.

Le socialiste Jean-Marc Germain a critiqué une écriture qui permet selon lui les "discriminations" mais aussi de faire des "apatrides". L'ancienne ministre Delphine Batho s'est dite "inquiète" de cette "loi fondamentale que l'on met dans les mains des majorités futures". Cécile Duflot a également regretté l'ouverture d'un "champ de possibilité au législateur, dans le futur, qui est extensif". "Si on fait des apatrides, la question est 'qu'est-ce que vous allez en faire?'", a pour sa part demandé le député Les Républicains de Paris Pierre Lellouche.