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L'Assemblée nationale limite à quatre mois la durée de l'état d'urgence

Le législateur pourra se prononcer sur une éventuelle prolongation à la fin du délai.


Les députés ont adopté un amendement de Jean-Christophe Lagarde (UDI) visant à limiter la durée de l'état d'urgence à quatre mois. Le député de Seine-Saint-Denis a reçu le soutien du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, mais aussi de Dominique Raimbourg, le président de la commission des lois et rapporteur de la révision constitutionnelle et de Patrick Mennucci, qui s'exprimait au nom du groupe SRC. Manuel Valls a estimé que cette durée permettait un "rythme raisonnable".

Les députés ont également adopté un sous-amendement de Dominique Raimbourg, qui a pour conséquence, selon son exposé sommaire, de permettre au législateur de se prononcer "tous les 4 mois au maximum, sur la prorogation ou non de l'état d'urgence". Michel Pouzol (PS), Jean-Frédéric Poisson (LR), François De Rugy (écologiste) avaient auparavant plaidé pour une durée limite de trois mois.