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La loi Pacte et les privatisations définitivement votées dans une atmosphère électrique

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été adopté en lecture définitive par les députés jeudi. Les débats se sont concentrés une ultime fois sur la vague de privatisations décidée par le gouvernement, objet d'une vive contestation et d'un projet de référendum.

Pour le dernier passage de la loi Pacte sur le ring, opposition et gouvernement se sont rendus coup pour coup. Alors que le texte contient des mesures variées sur les seuils sociaux, la simplification des normes ou encore la création d'une amende pour vente de jeux d'argent aux mineurs, les débats se sont à nouveau concentrés sur la mesure la plus contestée : la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP).

Une mesure refusée par une majorité de Français selon onze groupes parlementaires qui, des insoumis jusqu'à la droite en passant par les centristes du Sénat et les socialistes, ont engagé une procédure pour lancer un référendum d’initiative partagée contre cette privatisation. "Vous tremblez ! Ce que je vois dans votre agressivité, c'est la trouille du peuple", a lancé Alexis Corbière (LFI) aux membres de la majorité, qui le chahutaient pendant qu'il défendait une ultime motion de rejet du texte.

"Ce n'est pas votre projet de référendum qui nous fait peur, M. Corbière, c'est vous. Quand on pense faible, on parle très fort !", a répliqué Bruno Le Maire. Le ministre de l'Économie a défendu de bout en bout cette nouvelle vague de privatisations qui, avec les ventes des parts de l'État dans ADP, La Française des jeux et Engie, est censée financée un fonds pour l'innovation et rembourser une fraction de la dette.

Les oppositions, dans une rare unité, considèrent au contraire que ce projet est contraire à l'intérêt général et espèrent faire reconnaître que l'exploitation des aéroports de Paris relève d'un "service public national", ce qui les protégeraient de toute privatisation. "Vous considérez que c'est un attelage baroque, je considère que c'est un front républicain", a défendu Boris Vallaud (PS) face aux piques de la majorité.

Déposé à l'Assemblée nationale le 21 juin 2018, le projet de loi Pacte a été adopté par 147 voix contre 50. La saisine du Conseil constitutionnel promise par l'opposition devrait retarder sa promulgation, qui pourrait avoir lieu avant l'été. Un calendrier d'autant plus stratégique que le projet de référendum d’initiative partagée "ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an" selon l'article 11 de la Constitution.