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La commission des Affaires sociales assouplit l’interdiction de la publicité sur l’alcool

Pendant quelques minutes, la commission des affaires sociales a pris de faux airs de foire aux vins, lundi en fin d'après-midi. Le maire LR de Reims, Arnaud Robinet, défend le champagne, son collègue socialiste de Bourgogne Christophe Sirugue promeut un territoire "dont le vin est un constituant essentiel", pendant que sa camarade de l’Hérault, Anne-Yvonne Le Dain, célèbre une France "Blanc au Nord, et rouge au Sud". Tous soutiennent l’assouplissement de la loi Evin voté en septembre par le Sénat pendant la deuxième lecture de la loi Santé.

Contre l’avis de Marisol Touraine, les sénateurs ont introduit en septembre une distinction entre la publicité pour l’alcool - qui doit rester interdite - et l’information œnologique, qu’ils ont souhaité sécuriser. Il s’agit d’empêcher que des articles de presse ou autres œuvres d’art évoquant un terroir à travers sa production de boissons alcoolisées, ne soient considérés comme de la publicité déguisée, et donc punis par la justice.

Des députés pro-vin s'invitent en commission

Farouche opposante au lobby viticole, la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, a déposé un amendement de suppression à l’Assemblée. Dans un élan transpartisan, elle a reçu le soutien de sa collègue Michèle Delaunay, et du député UDI Arnaud Richard, opposés à ce qu’une loi de santé ne puisse servir à assouplir la législation sur l’alcool.

Mais l’offensive – elle aussi transpartisane - de députés issus de départements viticoles a entraîné le rejet de l’amendement Lemorton. Arnaud Robinet et Bernard Accoyer ont plaidé pour que le travail des sénateurs ne soit pas modifié. Ils ont reçu le soutien de députés socialistes, farouches défenseurs de la filière viticole de leur région.

Coup dur supplémentaire pour Catherine Lemorton, elle a eu la mauvaise surprise de devoir accueillir deux nouvelles députées pro-vin dans sa commission. Catherine Quéré et Anne-Yvonne Le Dain ont en effet remplacé opportunément Jean-Jacques Vlody et Sylviane Bulteau, qui leur ont cédé leur place – et donc leur droit de voter – aux affaires sociales, le temps de faire rejeter l’amendement. Catherine Lemorton ne décolère pas contre l’irruption de Catherine Quéré, viticultrice de profession : "C’est une députée que l’on a fait switcher dans ma commission pour l’occasion. Elle vient uniquement pour défendre ce côté-là de la loi."

Catherine Lemorton s’attend désormais à ce que l’assouplissement de la loi Evin voté en commission soit confirmé dans l’hémicyle dans quelques jours.

Par Jean-Baptiste Daoulas.