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Invalidation de la taxe sur les dividendes : arrivée dans l’hémicycle du budget rectificatif 2017

Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 sera débattu à partir de lundi après-midi dans l'hémicycle. L'enjeu : compenser la suppression de la taxe de 3% sur les dividendes des grandes entreprises.


Dans ce collectif budgétaire lancé à marche forcée par l'exécutif, on trouve essentiellement une hausse exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés (IS) des entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaire.

Encaissée avant la fin de l'année, cette contribution doit permettre de boucher de moitié l'invalidation à 10 milliards d'euros de la taxe à 3% sur les dividendes retoquée par la cour de justice de l'Union européenne. Et ainsi sauver l'engagement français auprès de l'UE d'un déficit public sous les 3% du PIB en 2017. Le taux d'IS passera ainsi provisoirement de 33,3% à 38,3% voire 43,3% pour les plus grosses entreprises.

Les 5 autres milliards seront eux payés par l'Etat et le contribuable en 2018. De quoi faire dévier la trajectoire budgétaire française qui passerait ainsi de 2,6% à un déficit finalement estimé à 2,8% du PIB en 2018. Les explications de Marion Chatelin.

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