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Handicap : un rapport parlementaire propose d'accélérer le développement de l'école inclusive

Le rapporteur communiste de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés Sébastien Jumel propose notamment de créer un statut d'aidant familial pour parents d'enfants handicapés.

La commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République a rendu publiques jeudi les 57 propositions de son rapport, voté à l'unanimité le matin même.

La commission d'enquête avait été créée en mars 2019 à l'initiative du groupe communiste : son but était, selon son rapporteur Sébastien Jumel (PCF), de proposer un "acte II" de la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Cette loi avait notamment créé les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle avait surtout entraîné, selon le site du ministère de l'Education nationale, une hausse significative du nombre d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire.

Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires a quasiment triplé, passant d’environ 118.000 en 2006 à plus de 340.000 élèves en 2018. Site du ministère de l'Education nationale

"Il ne faut pas que cette loi ne soit qu'un îlot de satisfaction dans un océan de renoncement", affirme Sébastien Jumel, qui aimerait bénéficier de données plus étayées. C'est la proposition n°1 de son rapport : "structurer et centraliser le pilotage de la mesure statistique de l'inclusion scolaire et universitaire."

Statut d'aidant familial

Sébastien Jumel propose également d'augmenter le nombre d'enseignants-référents de façon à limiter à 100 le nombre d'élèves suivis simultanément par chacun d'entre-eux, ou d'accélérer le rythme de création d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).

Le rapport, qui a été validé par les députés de la majorité membres de la commission, propose de créer un "statut d'aidant familial pour parents d'enfants handicapés". L'objectif est de leur garantir des ressources en cohérence avec l'interruption totale ou partielle de leur activité professionnelle, des droits au titre de l'assurance-vieillesse et un accès à la formation et à la qualification.

Sébastien Jumel souhaite également "améliorer la reconnaissance des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), en permettant au plus grand nombre d'accéder à un CDI à temps plein, sur la base d'une "durée de travail hebdomadaire de 24 heures au moins". Une proposition plus ambitieuse que ce qui avait été ajouté dans le projet de loi pour une école de la confiance.

Service public

La présidente de la commission d'enquête Jacqueline Dubois (LaREM) a souligné jeudi "la grande habileté" de Sébastien Jumel, qui propose certaines mesures qui, selon elle, sont "déjà mises en place ou vont l'être". Une façon d'évoquer le plan d'action du gouvernement, qui a installé mercredi un comité national de suivi de l'école inclusive et qui souhaite créer un "service public de l'école inclusive".

Le ministère de l'Education nationale lancera à la rentrée 2019 des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), une "nouvelle forme d'organisation" qui devra "favoriser la coordination des ressources" (qu'elles soient humaines, pédagogiques, éducatives ou thérapeutiques) au plus près des élèves en situation de handicap. Dans ces Pial, qui peuvent concerner par exemple plusieurs écoles et un collège d'un même secteur, les équipes pédagogiques et éducatives des établissements seront chargées de proposer les solutions adéquates en classe pour les élèves handicapés.

Ce dispositif recèle "des dangers", a toutefois averti Sébastien Jumel, qui craint que ces pôles de rationalisation ne deviennent des "outils de rationnement". Dans son rapport, le député communiste propose donc de conduire "dès la prochaine année et au cours des deux suivantes", une évaluation annuelle du dispositif.