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France Stratégie est-elle soluble dans l'Assemblée nationale ?

François de Rugy souhaite obtenir le rattachement de cet organisme à l'Assemblée nationale, afin de mieux contrôler le travail du gouvernement. Sans exclure cette hypothèse, le patron de France Stratégie prévient : entre son activité et les besoins des députés, "la temporalité est radicalement différente". Explications.

France Stratégie travaillera-t-elle pour l'Assemblée nationale ? Cette institution, successeur lointain du Commissariat général au Plan, est un "organisme de réflexion, d’expertise et de concertation" qui a notamment pour but d'évaluer les politiques publiques.

Dévolue aujourd'hui au Premier ministre, France Stratégie pourrait être rattachée demain au Parlement : c'est en tout cas une piste avancée par le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, qui souhaite renforcer les moyens dont bénéficient les parlementaires pour exercer leur mission.

Une différence de calendriers

L'objectif ? Permettre aux députés de solliciter l'aide des 40 experts permanents et 15 conseillers scientifiques de France Stratégie pour évaluer, par exemple, l'impact futur d'une proposition de loi ou d'un amendement avant son dépôt.

Auditionné jeudi matin à l'Assemblée nationale, le commissaire général de France Stratégie, Gilles de Margerie, a toutefois mis en garde les députés : selon lui, entre le travail de l'institution qu'il dirige et "les calendriers qui sont ceux du processus législatif", la temporalité est "radicalement différente".

Les députés, explique Gilles de Margerie, ont souvent besoin d'informations dans un délai allant de quelques jours à "un petit nombre de semaines", alors que France Stratégie travaille sur un temps plus long :

Nous, le petit nombre de semaines, c'est celui que nous mettons pour faire la première réunion du comité qui va définir les grilles d'évaluation.Gilles de Margerie

"Deux fois plus de moyens"

Gilles de Margerie ajoute que pour évaluer au mieux les conséquences éventuelles d'un amendement ou d'une proposition de loi, ses équipes devront "acquérir quelques compétences" qu'elles "n'ont pas" actuellement, notamment vis-à-vis de l'appréhension des liens entre des "projections budgétaires" et des "éléments macroéconomiques".

Interrogé sur la capacité de France Stratégie à réaliser "deux fois plus d'évaluation" des effets à long terme de politiques déjà mises en oeuvre, le commissaire général de France Stratégie a affirmé qu'en de telles circonstances, il aura besoin d'"à peu près deux fois plus de moyens". Car en l'espèce, il n'y a pas "beaucoup d'économies d'échelles faisables".

Quelques minutes plus tôt, Gilles de Margerie a expliqué qu'"en gros", actuellement, France Stratégie consacre "à peu près deux millions d'euros à l'évaluation des politiques publiques sur un budget total de l'ordre de 22 millions".