twitter facebook chevron-right

Fixer un seuil minimum au consentement sexuel des mineurs ? "Un enjeu de civilisation", assure Marlène Schiappa

En opposition au Sénat, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a défendu mardi la volonté d'Emmanuel Macron d'établir un âge minimum en dessous duquel aucun mineur ne pourrait avoir de relation sexuelle avec une personne majeure.

Futur désaccord en perspective entre Chambre basse et Chambre haute ? Si l'Assemblée nationale doit présenter la semaine prochaine son rapport sur le viol, le Sénat a révélé jeudi dernier les conclusions d'un groupe de travail "sur les infractions sexuelles commises contre les mineurs". Des préconisations qui vont à l'inverse de la volonté de l'exécutif en faveur de la création d'un seuil de non-consentement sexuel pour les mineurs, aligné sur la majorité sexuelle française de 15 ans.

Les sénateurs proposent d'établir plutôt une "présomption de contrainte" où ce serait à la personne majeure de prouver qu'il n'y a pas eu contrainte du mineur. Une conclusion "inquiétante" pour le député La République en marche Fabien Gouttefarde qui interpelle Marlène Schiappa aux questions d'actualité au gouvernement.

"La loi française ne protège pas assez les enfants face aux violences sexuelles"

La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes s'inscrit en faux par rapport aux préconisations des sénateurs. "Le gouvernement proposera cette année de renforcer la loi pour assurer que les enfants ne puissent pas être déclarés comme avoir donné leur accord à un rapport sexuel avec un adulte même lorsque la surprise, la menace ou la contrainte, qui caractérisent le viol en droit français, n'a pas été prouvé", assure Marlène Schiappa.

Elle promet que cette disposition figurera bien dans son futur projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles :

"C'est un véritable enjeu de civilisation que d'affirmer clairement que les lois de la République française considèrent qu'il est interdit pour les adultes d'avoir des rapports sexuels avec des enfants" Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes