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Finalement, l'Assemblée pourra être dissoute pendant l'état d'urgence

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement allant dans le sens inverse de ce qu'ils avaient voté la veille.


Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont adopté un amendement du gouvernement sur l'article 1 de la révision de la Constitution : l'Assemblée nationale pourra être dissoute pendant l'état d'urgence. Pourtant, la veille, ils avaient voté un amendement du socialiste Sébastien Denaja qui rendait impossible une telle mesure !

Un revirement moqué par les groupes RRDP et GDR

A 00h38, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas prend la parole : "Le gouvernement estime qu'il n'est pas souhaitable d'inscrire dans la Constitution un amendement interdisant la dissolution de l'Assemblée pendant l'état d'urgence", explique le garde des Sceaux, qui prône le "maintien de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif". Selon Jean-Jacques Urvoas, il ne serait pas conforme à l'esprit de la Constitution de 1958 que l'Assemblée nationale puisse censurer un gouvernement sans que l'exécutif puisse dissoudre l'Assemblée nationale.

Sébastien Denaja accepte alors l'arbitrage du gouvernement : "J'avais moi-même noté que cet amendement nécessiterait une réécriture." Un revirement de position qui provoque l'hilarité du président du groupe GDR à l'Assemblée nationale, le communiste André Chassaigne. Roger-Gérard Schwartzenberg (RRDP) moque lui aussi le retrait d'un amendement "sans qu'il y ait eu sur son auteur une influence extérieure" : "Cela se saurait sinon..."

Lagarde et De Courson inquiets

Sandrine Mazetier, la députée PS de Paris, estime pour sa part que l'exécutif aurait pu rééquilibrer l'article 1 en rendant impossible la censure du gouvernement pendant l'état d'urgence. Le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde exprime pour sa part son inquiétude : "Si l'Assemblée nationale peut être dissoute sous état d'urgence, ça veut dire que les 40 jours de campagne électorale (...) ont lieu sous état d'urgence..." Le centriste Charles de Courson met en garde : "Vous savez il peut arriver au gouvernement des gens qui ne sont pas toujours bien intentionnés à l'égard de la démocratie..."

Le député Les Républicains de Paris Pierre Lellouche tente de trouver une position intermédiaire, selon laquelle le Sénat pourra modifier à nouveau la disposition afin de "revenir à la formule de caducité (de l'état d'urgence en cas de dissolution, ndlr)". "Nous savons sans doute que sur cette affaire-là, le Sénat peut y revenir", acquiesce Manuel Valls.

Duflot demande un scrutin par division mercredi

Avant le vote Cécile Duflot critique la méthode du gouvernement : "Je crois qu'un certain nombre (de députés) ne s'attendaient pas du tout à ce que nous revotions sur l'article 1", affirme l'ancienne ministre. La députée écologiste demande donc la tenue mercredi d'un "scrutin par division" lors du vote solennel, c'est-à-dire séparément sur l'article 1 et sur l'article 2.

L'amendement du gouvernement est finalement adopté à 104 voix contre 34.