l Fessées, gifles, cris... Les députés votent l'interdiction du "droit de correction" en commission | LCP Assemblée nationale twitter facebook chevron-right

Fessées, gifles, cris... Les députés votent l'interdiction du "droit de correction" en commission

La proposition de loi MoDem qui interdit les violences éducatives ordinaires a été validée mercredi en commission des lois. La droite a fait bloc contre un texte jugé "inutile" et "intrusif". La rapporteure Maud Petit met en avant sa valeur "pédagogique".

Au terme de trois heures de vifs débats, la proposition de loi polémique "anti-fessée" a été adoptée par les députés. Ce texte proposé par le MoDem et cosigné par des élus de tous bords a toutefois rassemblée, à l'exception de la droite, au-delà des clivages habituels.

La rapporteure Maud Petit (MoDem) en a rappelé les deux principaux enjeux :

Vers une réforme du code civil

Si les maltraitances physiques contre les enfants sont bien punies dans le code pénal, la rapporteure a rappelé qu'il existe une jurisprudence sur le "droit de correction qui remonte au XIXe siècle" qu'elle souhaite donc supprimer.

Les députés ont ainsi redéfini les relations parents-enfants dans le code civil :

Les titulaires de l’autorité parentale l’exercent sans violence. Ils ne doivent pas user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation.Article 1 de la proposition de loi

Malgré la visée "pédagogique" de ce texte qui ne prévoit pas de sanction pénale, les discussions ont pris un tour passionné avant même son examen en séance le 29 novembre.

Des élus de droite ont dénoncé une "ingérence" dans la vie des familles avec cette proposition, tel le député Jean-Louis Masson (LR) :

Ses collègues lui ont emboîté le pas, évoquant leurs vives réticences face à cette "ingérence de l'État" dans la vie des familles, pointant "l'ineptie" et "l'inefficacité" du texte.

Emmanuelle Ménard (apparentée RN), qui a cherché en vain à supprimer le premier article du texte, a aussi dénoncé son caractère "intrusif" et estimé notamment qu'il allait "inciter certains enfants à dénoncer leurs parents".

Quand le patron du MoDem giflait un enfant

Avant la fin des débats, Julien Dive (LR) s'est souvenu qu'un ancien candidat à la présidentielle, "un certain François Bayrou", avait giflé un enfant dans la rue.

Devant ce rappel opportun, la rapporteure explique qu'il est temps d'en tirer la leçon, surtout que l'enfant giflé est "malheureusement devenu un délinquant" : "Au MoDem nous avons testé la gifle, nous avons constaté que ça ne marche pas et donc nous souhaitons aujourd'hui en abroger l'application."

Vidéo par Maïté Frémont