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[VIDÉO] Extension du délit d'entrave à l'IVG : progrès ou "délit d'opinion" ?

Au terme d'une longue journée de débat, parfois fastidieuse, les députés ont adopté la proposition de loi socialiste. Deux visions divergentes se sont opposées entre une gauche qui veut limiter la "désinformation" et une droite qui se place du côté de la liberté d'expression.


Jeudi, les députés ont examiné la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte, qui a pour but de mettre fin aux "pratiques trompeuses" et à la "désinformation" des "lobbies" et de certains sites internet sur l'IVG, a été adopté après un vote à main levée.

Le débat, très attendu, notamment en raison de l'opposition de la droite, a parfois été vif. Mais l'ambiance était bien moins électrique que lors de l'examen du texte en commission la semaine précédente. Récit.

"La bataille de l'information devient en effet centrale"

11h20, l'examen commence. La socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, prend la parole : "Puisque les femmes ont désormais le droit d'avorter dès lors qu'elle le décide, la bataille de l'information devient centrale", assure la députée de la Vienne, cosignataire du texte.

Elle accuse certains sites "très bien référencés, qui ont des noms de domaine neutres, ont une apparence officielle" d'avoir pour but de "détourner les femmes de l'IVG" :

Ces sites avancent masqués...Catherine Coutelle

Un problème d'autant plus grave selon la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol qu'"Internet est aujourd'hui la première source d'information relative aux questions de santé pour les 15-30 ans".

La présidente de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton se lance ensuite dans une anaphore remarquée : "L'acquis est illusoire...", martèle la députée PS, s'en prenant à l'opposition et affirmant que "l'archaïsme n'a pas sa place lorsque nous défendons la liberté de toutes les femmes".

"Création d'un délit d'opinion"

Le député Les Républicains Christian Kert défend ensuite la motion de rejet préalable de son groupe. Il affirme que la proposition de loi socialiste contrevient à la liberté d'expression :

Ce texte flirte dangereusement avec la création d'un délit d'opinion.Christian Kert

"S'il devait finir son parcours parlementaire, ce texte fera l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel", promet l'élu. Quelques minutes plus tôt, Christian Kert avait revendiqué l'action de Simone Veil : "C'était une ministre issue de nos rangs", déclare-t-il au sujet de celle qui avait porté, contre une large partie de son camp, la loi autorisant l'IVG en 1975. Une référence qui lui a valu d'être hué par les députés de la majorité, moqueurs.

Pourtant alliés du groupe LR, les députés UDI ont eux promis de voter majoritairement en faveur de la proposition de loi. Leur président, Philippe Vigier, prend la parole : "Il n'y a pas de place ni pour la banalisation, ni pour la diabolisation."

"Féminisme patriarcal"

Après une pause de deux heures, les débats reprennent à 15 heures. L'élu d'extrême droite Jacques Bompard évoque les "225.000 vies qui disparaissent chaque année dans notre pays" mais aussi une "culture de mort qui règne sur les bancs" de l'Assemblée nationale. Autre opposant au texte, le député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, le président du Parti chrétien-démocrate, assure que "la politique du 'tout IVG' est en fait un échec". Son collègue Philippe Gosselin (LR) soupçonne la proposition de loi de servir "à ressouder la majorité".

Marion Maréchal-Le Pen, elle, évoque un "féminisme patriarcal" qui "entretient les femmes dans une sujétion mentale" : "Je trouve cela humiliant", déplore la députée du Vaucluse.

Face aux assauts de l'opposition, Véronique Massonneau (SER) lit un extrait d'une tribune publiée par une élue Les Républicains, Aurore Bergé :

Être contre l'IVG est une opinion, entraver volontairement le droit d'information des femmes est une atteinte à leurs droits !Véronique Massonneau

Très offensive, la présidente socialiste de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton rappelle que "la loi Simone Veil est passée (en 1975) grâce au vote des partis de gauche", avant, selon ses propres mots, de "s'agacer" :

Comme si les femmes étaient forcément fragiles... Elles sont aussi capables de prendre leur vie en main...Catherine Lemorton

Les "propos scandaleux" de Jacques Bompard

La ministre Laurence Rossignol précise les conséquences du texte : "A l'égard de ces numéros verts, les associations (procéderont à) des testings, des coups de téléphones enregistrés et il y aura des poursuites." Quelques minutes plus tard, Catherine Coutelle assure que "les sites (incriminés) ne seront pas fermés".

La suite du débat est plus fastidieuse : Jacques Bompard prend la parole pour défendre chacun de ses 53 amendements. A 18 heures, Catherine Coutelle perd patience :

Je voudrais dire combien ses propos sont scandaleux et contre-productifs (...) Nous n'avons qu'une envie, c'est d'en finir avec ces amendements...Catherine Coutelle

Le texte est finalement adopté, après une longue journée de débats. Les députés ont voté deux amendements de la socialiste Catherine Coutelle. Le délit d'entrave est donc défini ainsi : "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption de grossesse (...) par tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une interruption volontaire de grossesse."

La mise au point de Laurence Rossignol

A l'issue du vote, la ministre des Familles Laurence Rossignol prend la parole :

Où sont passés les députés Les Républicains qui ne sont pas sur la ligne aussi radicale que vous représentez ?Laurence Rossignol

Elle tire ensuite un bilan de la journée, s'adressant à l'opposition : "Vous avez défendu le droit de ces sites et des lignes téléphoniques qui vont avec à continuer de mentir, tromper les femmes pour essayer de les dissuader de pratiquer des IVG", conclut la ministre.