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Etat d'urgence : Jean-Jacques Urvoas évoque certaines "mesures disproportionnées"

Jean-Jacques Urvoas a dressé mercredi devant la commission des Lois un premier bilan du contrôle parlementaire de l'état d'urgence. "Des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles (comme les) perquisitions ou assignations à résidence ou générales (comme les) interdictions de manifester", a noté le député socialiste.

Le président de la commission des Lois a donné l'exemple de la Dordogne : "En matière de proportionnalité, les mesures prises apparaissent manifestement disproportionnées..."

Jean-Jacques Urvoas a aussi jugé nécessaires "des approfondissements sur la caractérisation du 'comportement' dangereux", qui peut justifier une assignation à résidence.

Brutalités

Le socialiste a également assuré que lorsque les députés comparent les "réponses que le ministre apporte" et les "narrations (...) dans les courriers ou dans la presse", "dans plus de la moitié des cas, les différences sont significatives".

"Les faits souvent spectaculaires n'apparaissent pas dans les réponses ministérielles. Je pense par exemple au non-respect des sommations, je pense aux brutalités de l'investissement dans des locaux, je pense à la prise à partie des occupants, le cas échéant des occupants qui peuvent être mineurs... ", a expliqué le député.

87 perquisitions par jour

Auparavant, le président de la commission des Lois avait livré un certain nombre de chiffres : "En moyenne, depuis la proclamation de l'état d'urgence, le gouvernement a organisé 87 perquisitions et prononcer 12 assignations par jour."

Jean-Jacques Urvoas a par ailleurs expliqué que le ministère de l'Intérieur a répondu à 77% des 58 courriers adressés par les députés l'interrogeant sur l'état d'urgence. Depuis le début de sa proclamation, environ 2.700 perquisitions ont eu lieu.

Enfin, le socialiste a précisé que les députés ont effectué leur premier "contrôle sur place et sur pièces" le 9 décembre dernier, dans le Val-de-Marne. D'autres déplacements auront lieu dès jeudi et pendant les vacances de Noël.

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