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En commission, les députés renforcent l'interdiction d'exploiter et d'explorer les huiles et gaz de schiste

Lors de l'examen de la réforme du code minier, un amendement porté mardi soir par le président de la commission du Développement durable Jean-Paul Chanteguet verrouille l'extraction ou même l'expérimentation des hydrocarbures enfermés dans la roche-mère.


Les associations environnementales réclament depuis longtemps une loi interdisant clairement l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures non conventionnels. Une revendication entendue, mardi soir, lors de l'examen de la réforme du code minier en commission du Développement durable. Par la voie d'un amendement de son rapporteur, le socialiste Jean-Paul Chanteguet, les députés ont renoncé pour de bon à l'utilisation de ces ressources présentes dans nos sous-sols.

L'exposé des motifs de l'amendement est clair :

Il s'agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France. En interdisant l'exploration et l'exploitation de certaines substances, cet amendement vient compléter le dispositif mis en place par la loi du 13 juillet 2011 qui s'était limitée à interdire une technique (la fracturation hydraulique).Amendement CD340, défendu par Jean-Paul Chanteguetl

"Pas d'alternatives"

De fait, la France a effectivement renoncé depuis 2011 à l'exploitation des gaz et huiles de schiste en interdisant la fracturation hydraulique, seule technique viable pour y parvenir. Mais quid de l'émergence éventuelle de techniques alternatives ? "S'il existait de nouvelles techniques d'exploitation-exploration, nous le saurions. Et vous pouvez faire confiance aux entreprises américaines, comme Halliburton, pour mener des recherches. Mais si ces techniques existaient, elles auraient déjà franchies l'Atlantique", tranche Jean-Paul Chanteguet.

"Il n'y a pas de techniques alternatives à la fracturation hydraulique", a abondé la députée et ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho, qui a soutenu le rapporteur. L'amendement permet de "sortir de la situation lancinante dans laquelle on est depuis plusieurs années", puisque, dit-elle, "certains veulent faire revenir par la fenêtre le gaz de schiste que nous avons voulu faire sortir par la porte".

Exception pour le gaz de houille

L'amendement ménage toutefois la possibilité pour les énergéticiens d'exploiter les gaz de couche et de houille, des ressources enfermées dans les veines de charbon, en Lorraine ou dans le Pas-de-Calais par exemple, et qui ne nécessitent pas de fracturation pour être exploitées. "Cet amendement ne ferme pas la voie à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels sur notre territoire, précise Jean-Paul Chanteguet. Je préfère qu'on exploite un peu de pétrole en Île-de-France ou dans le Sud-Ouest avec des techniques respectueuses de l'environnement, plutôt que d'importer du gaz du Qatar ou du gaz de schiste des États-Unis."

L'examen de la réforme du code minier dans l'hémicycle est prévu le 24 janvier, avant un aller-retour au Sénat. L'avenir du texte dépend notamment d'un calendrier parlementaire très serré, puisque l'Assemblée terminera normalement ses travaux fin février.