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El Khomri pas opposée à une baisse des trimestres nécessaires dans les PME pour justifier d'un licenciement économique

La ministre du Travail juge "possible" une modulation pour les TPE-PME du nombre de trimestres afin de leur donner "une meilleure clarté et visibilité".


Invitée lundi dans Politique matin, Myriam El Khomri a réagi à la volonté de certains députés de modifier, pour les TPE-PME, le nombre de trimestres nécessaires de baisse de l'activité économique pour justifier un licenciement économique. "Aujourd'hui, dans la loi, ce que nous avons mis c'est quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaire", a expliqué la ministre du Travail. "Certains députés souhaitent proposer des amendements visant à différencier le nombre de trimestres selon la taille des entreprises. Juridiquement ça se tient, c'est possible."

Interrogée sur le risque d'inconstitutionnalité d'un seuil différencié de trimestres selon la taille de l'entreprise, la ministre se dit confiante : "Il y a peu de risques que ce soit retoqué par le Conseil constitutionnel et cela permettrait de donner une meilleure clarté et visibilité, notamment aux plus petites entreprises".


"Pierre Jacquemin a mis beaucoup de temps pour se rendre compte que la loi travail ne lui convenait pas"Myriam El Khomri, ministre du Travail

Réagissant à la polémique lancée dans le Monde par Pierre Jacquemin, son ancien conseiller stratégique, la ministre balaie les accusations sur une réforme du travail pilotée principalement depuis Matignon.

"Pierre Jacquemin est un militant proche du Front de gauche", a assuré la ministre. "En tout cas, il a mis beaucoup pour se rendre compte que ça ne lui convenait pas. (...) Cette loi est ma loi ! Et je la trouve juste et nécessaire !" La ministre du Travail a également contesté la possibilité que son ancien conseiller ait pu donner aux médias l'avant-projet de loi puisqu'il "n'avait pas le projet de loi en main".