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École obligatoire dès 3 ans : l’État compensera le surcoût pour les communes

Avec le projet de loi École de Jean-Michel Blanquer, 25 000 enfants supplémentaires entreront en maternelle à la rentrée prochaine… Coût pour les communes : au bas mot 100 millions d’euros, répartis entre le privé et le public. L’État va donc mettre la main à la poche pour prendre en charge ce surcoût dont le montant serait largement sous-évalué, selon les oppositions. Laszlo Gelabert suit les débats dans l'hémicycle.

L’article 4 du projet de loi sur l’école prévoit une compensation de l’Etat pour les communes qui devront financer des écoles privées sous contrat. Un coût de 100 millions d’euros, selon Jean-Michel Blanquer. Or, seules les communes qui ne finançaient pas ces écoles privées bénéficieront de cette compensation. L'opposition crie à l'injustice : "On voit bien qu’il y a un système inéquitable, lance la socialiste George Pau-Langevin. A partir du moment où vous avez une commune qui doit payer pour des enfants qui sont scolarisés dans le privé ailleurs, il faut qu’elle soit remboursée quelque soit ce qu’elle avait choisi de faire avant..."

Le ministre de l’Éducation minimise l’impact de cette mesure pour les communes. "Très souvent, ça ne se verra même pas, dit-il, car du fait de la démographie, il y a 60 000 élèves en moins, et les 25 000 en plus que nous rajoutons par l’instruction obligatoire à 3 ans continue de faire un chiffre négatif en terme d’élèves en maternelle."

Inégalités de traitement entre communes ?

Pour savoir ce que l’Etat devra rembourser aux communes concernées, l’afflux de nouveaux élèves sera contrôlée "en faisant la différence entre l'année 2019-2020 et l'année 2018-2019", explique Jean-Michel Blanquer. Des députés - de droite comme de gauche - dénoncent une inégalité de traitement entre les communes qui aidaient déjà les maternelles privées et n'obtiendront pas de compensation financière car il n'y aura pas pour elle d'extension de compétences et celles qui ne le faisaient pas et qui, elles, seront totalement indemnisées.

Mais pour avoir des chiffres plus précis, l’opposition réclame un contrôle annuel. L’amendement est adopté… mais Jean-Michel Blanquer demande une seconde délibération. Elle aura lieu à la fin de l’examen du texte, vendredi ou samedi.

Avec ce texte sur l’école, c’est aussi la vieille querelle entre établissements publics et privés qui ressort. Les bancs de la gauche dénoncent une mauvaise utilisation de l’argent public. "Je trouve que 100 à 150 millions d’euros de contribution financière supplémentaire pour l’école privée, c’est déraisonnable, il faudrait qu’il y ait une contrepartie", lance le socialiste Régis Juanico.

Le projet de loi devrait être voté en 1ère lecture mardi prochain.