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Démarchage téléphonique : les députés veulent obliger les opérateurs télécoms à rembourser les victimes d'appels frauduleux

Adoptée en commission mercredi, la proposition de loi UDI, Agir et Indépendants vise à réprimer davantage les appels intempestifs sur les lignes fixes des particuliers. Augmentation du montant des amendes, responsabilité des opérateurs, accroissement de l'efficacité de Bloctel... Un véritable arsenal.

Les mesures adoptées par les députés :

  • Obligation pour les démarcheurs d'indiquer aux particuliers le nom, la raison sociale et l'entreprise cliente de l'appel. Rappel systématique aux consommateurs, en début d'appel, de leur faculté de s'inscrire sur Bloctel.
  • Tout professionnel du démarchage devra s'assurer, tous les mois, de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage.
  • Augmentation des montants des amendes pour le démarchage abusif. 75 000 euros pour une personne physique, 375 000 euros pour une personne morale.
  • Lutte contre la fraude aux numéros surtaxés (0899......) avec l'obligation pour les opérateurs télécoms de couper les lignes frauduleuses et reverser l’argent aux clients lésés.
  • Interdiction des robots qui vérifient l'existence des lignes téléphoniques.
  • Audit à intervalle régulier de la société Bloctel.

L'ensemble de ces dispositions devra être confirmé lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi, le 6 décembre.