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"Collaborateur bénévole", le statut qui fait grincer des dents à l'Assemblée

Suite aux "dérives potentielles" dénoncées par les syndicats d’attachés parlementaires, le Bureau de l'Assemblée nationale pourrait annuler, mercredi, le remboursement des frais des "collaborateurs bénévoles" de députés décidé à la fin de l'année dernière.

MISE À JOUR le 30 janvier : le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi de supprimer le remboursement des frais des "collaborateurs bénévoles" de députés.

Deux ans après le vote des lois de moralisation, l'argent des députés continue de susciter de vifs débats au sein du Palais-Bourbon. Dernier épisode, la fronde des syndicats d'attachés parlementaires contre une mesure adoptée sans peine lors du bureau de l'Assemblée nationale du 7 novembre 2018. Son objet : permettre aux "collaborateurs bénévoles" de se faire rembourser leurs frais de déplacement, de logement et de repas sur l'enveloppe de frais de mandat des parlementaires.

Cette demande aurait été émise par des élus ruraux, qui recourent parfois à des militants pour arpenter leur vaste circonscription. "Faire prendre en charge quelques frais, cela semble légitime dans la mesure où il y a des justificatifs et que ça reste exceptionnel...", plaide un membre du bureau - appartenant à l'opposition -, qui se souvient que la proposition n'a guère suscité de controverse lors de son vote.

"Ça fait très vieux monde..."

"Quand on a pris connaissance de cette décision, on a littéralement bondi en l'air !", confie Michael Lévy, le secrétaire général du Syndicat national des collaborateurs parlementaires (SNCP-FO). Une décision qui porte, selon lui, un "coup dur" à toute sa profession qui réclame toujours un véritable statut. "En remboursant les frais des bénévoles, on institue leur existence ! Mais soit on est bénévole, soit on est salarié", s'insurge-t-il.

Les représentants de collaborateurs pointent un risque juridique de requalification en contrat de travail des bénévoles ainsi défrayés. "Ça fait très, très vieux monde...", ajoute Michael Lévy qui craint aussi le détournement de cette mesure à des fins moins avouables. "Ce remboursement ouvre une brèche par rapport à l’interdiction des emplois familiaux votée en 2017. Qu'est-ce qui garantit qu'un député ne pourrait pas l'utiliser pour rembourser le billet de train d’un membre de sa famille ?", s'interroge un élu de la majorité.

D'autant plus que les 577 députés peuvent déjà puiser jusqu'à 600 euros par mois dans leur enveloppe de frais de mandat sans présenter de justificatif. Ils peuvent donc déjà, par exemple, rembourser le plein d'essence dépensé par un militant pour les "dépanner".

Un statut flou

Le statut de "collaborateur bénévole" se matérialise simplement par la mise à disposition d'un badge magnétique pour faciliter les allées et venues à l'Assemblée nationale des proches d'un député (stagiaire, membre de sa famille, élu local...). Et ce n'est pas la première fois qu'il suscite des remous. En 2013, déjà, un rapport parlementaire de Christophe Sirugue préconisait de "restreindre les conditions d'octroi des badges de collaborateurs bénévoles", qui ne font l'objet ni de quota ni d'une publication sur le site de l'Assemblée nationale.

Le socialiste dénonçait à l'époque le "dévoiement du badge" par des lobbyistes qui "profitent de l’absence de réglementation du statut de collaborateur bénévole pour obtenir un droit d’accès privilégié". Les parlementaires, qui peuvent faire la demande de tels badges auprès de l'administration via un formulaire, doivent désormais préciser la fonction du bénévole. "Mais personne n'ira vérifier la réalité de la déclaration...", relativise un collaborateur parlementaire.

Une réforme mort-née ?

Les sept organisations syndicales de collaborateurs ont donc énergiquement riposté à cette réforme le 6 décembre, en dénonçant dans un communiqué au ton offensif le retour aux "mauvaises vieilles habitudes" :

Cette critique au vitriol a provoqué la tenue immédiate d'une réunion entre les syndicats et la questure qui gère les cordons de la bourse de l'Assemblée. Le 12 décembre 2018, face aux questeurs Florian Bachelier et Laurianne Rossi (LaREM), les collaborateurs ont pu faire valoir leurs arguments.

"Les questeurs ont souhaité remettre la question à l’ordre du jour lors du bureau du 30 janvier afin de supprimer cette possibilité (de rembourser les frais des collaborateurs bénévoles, ndlr)", confirme à LCP Laurianne Rossi. Rendez-vous mercredi pour voir si les autres membres du Bureau les suivront.