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Chiffrement des données : des sanctions contre les constructeurs de smartphones qui refuseraient de coopérer avec la justice

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté jeudi soir un amendement des Républicains visant à renforcer les sanctions contre les fabricants de smartphones refusant de coopérer avec la justice dans des enquêtes terroristes.


En plein débat Apple/FBI aux Etats-Unis et après la tentative avortée du député Les Républicains (LR) Eric Ciotti de pénaliser les constructeurs de smartphones s'ils refusaient de déchiffrer les données de téléphones dans le cadre d'enquêtes terroristes, un amendement similaire du député LR Philippe Goujon a été adopté contre l'avis du gouvernement lors de l'examen jeudi du projet de loi sur la réforme de la procédure pénale.

Les constructeurs risqueraient jusqu'à cinq ans
d'emprisonnement et 350 000 euros d'amende si l'amendement est conservé à l'issue de la procédure parlementaire. Les détails avec Germain Andrieux.