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Check Point : une Union européenne moins démocratique à cause du spitzenkandidat ?

L’Europe peut-elle devenir encore plus démocratique ? De l’avis de la Commission et du Parlement européens, oui. Plus précisément, ils veulent rendre la désignation du président de la Commission plus transparente, en y impliquant désormais directement l’électeur européen. Comment ? Grâce au système du spitzenkandidat, le principe du candidat en tête de liste.

Un spitzenkandidat à la tête de la Commission?

Lors des élections européennes, le citoyen est invité à voter pour les députés européens des partis nationaux. Ces députés se répartissent dans différents groupes européens, selon leurs affinités politiques, dont le nombre de sièges dépend des résultats des partis nationaux dans chaque État membre.

Ainsi, en Belgique, CD&V et cdH sont chez les démocrates-chrétiens du PPE (Parti populaire européen), sp.a et PS dans l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), OpenVLD et MR du côté de l’Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe (ALDE), etc.

Le principe du spitzenkandidat veut qu’une tête de liste soit choisie pour chaque parti européen, afin qu’elle soit candidate au poste de présidence de la Commission. Ainsi, le spitzenkandidat peut faire campagne parmi les pays européens afin d’être connu des électeurs, et ces derniers peuvent influencer sur une nouvelle institution européenne, qui jusque-là ne dépendait pas directement des choix électoraux des citoyens.

Le hic, c’est qu’à la manière des vases communicants, si l’électeur européen gagne du pouvoir, c’est au détriment d’autres… et pas n’importe quels autres : les dirigeants des 28 Etats membres, qui forment ce que l’on appelle le Conseil européen.

Car, comme le spécifie le Traité sur l’Union, c’est le Conseil qui doit désigner un candidat au poste de président de la Commission, qui doit ensuite être approuvé par le Parlement. Mais depuis le Traité de Lisbonne, mise à jour version 2009 du Traité sur l’UE, le Conseil européen doit " tenir compte des élections au Parlement européen".

Article 9D, paragraphe 7, du Traité de Lisbonne

Comme le traité ne spécifie pas comment le Conseil doit tenir compte des élections, parlement et commission ont proposé d’utiliser le système du spitzenkandidat… qui a en fait déjà été appliqué en 2014, et qui a mené à la désignation de Jean-Claude Juncker. A l’époque, l’ex-Premier ministre luxembourgeois ne faisait pas consensus parmi les leaders européens, qui ont subi une certaine pression pour désigner la tête de liste des sociaux-démocrates, gagnants des élections au parlement.

Les leaders européens n'en veulent pas

Une pression que le Conseil n’a pas appréciée, d’où sa réticence à réitérer l’expérience en 2019. Donald Tusk a déclaré du bout des lèvres, lors du sommet européen de février 2018, que le Conseil " ne peut garantir à l’avance qu’il proposera un des candidats en tête de liste pour la présidence de la Commission. Il n’y a pas d’automaticité dans ce processus."

Le président du Conseil va même plus loin en dénigrant le processus du spitzenkandidat, affirmant que "l’idée comme quoi ce système (…) est plus démocratique est fausse." Et ajoute qu'il la rendrait même moins démocratique.

Au vu de l’importance de la Commission européenne dans l’UE, il n’est pas étonnant que les dirigeants nationaux souhaitent garder une certaine mainmise sur la désignation de son président. La Commission cumule des compétences législatives et exécutive au sein de l’Union : elle propose des lois et s’occupe également de leur mise en œuvre, après l’approbation du Parlement et du Conseil des Ministres. C’est un peu le gouvernement de l’Union, à quelques détails près.

Avec le spitzenkandidat vient donc le "risque" de devoir désigner quelqu’un qui n’est pas (ou n’a pas été) un chef d’Etat ou de gouvernement, ce qui est habituellement le cas. Ou encore, de devoir désigner le candidat de partis eurosceptique ou extrémiste. Au vu de la montée de ces partis au sein de l’Europe ces dernières années, les leaders européens tremblent.

Le Parlement et la Commission balaient ces peurs, et brandissent l’argument d’une procédure plus démocratique, plus transparente, qui se rapproche des élections nationales. Manfred Weber, président du PPE, a mené une campagne assez soutenue sur twitter en faveur du spitzenkandidat. Dans une vidéo, il espère que les chefs d’Etats et de gouvernements européens "accepteront [ce changement] et ne tenteront pas de faire marche arrière dans cette ‘success story’ sur la voie de la démocratie européenne. Nous ne devons plus revenir à des prises de décisions en coulisse, elles doivent être prises au Parlement." L’argument de la transparence revient d’ailleurs souvent sur la table : l’Union européenne se pare d’un brouillard nébuleux auprès de ces citoyens à cause de son côté très bureaucratique, et de certaines décisions prises en petit comité, loin des regards.

Le Parlement européen a d’ailleurs, via une résolution adoptée à grande majorité, décidé de refuser tout candidat qui ne serait pas issu des spitzenkandidat

Jean-Claude Juncker, de son côté, tempère l’effet réel du spitzenkandidat sur le Conseil, rappelant que l’automaticité — le fait que la tête de liste du parti gagnant des élections soit automatiquement désigné — n’est pas demandée, mais plutôt le fait de laisser l’électeur exprimer son choix parmi un panel de candidats, qui peuvent être issus du Parlement, mais aussi de la Commission elle-même.

" Nous avons besoin d’un candidat qui soit poussé à la fois par le Conseil et le Parlement. " a-t-il déclaré. " Il aura alors une double légitimité ", plus importante que si le Parlement se contente seulement d’approuver la désignation du candidat par le Conseil.

Renforcer le lien entre l'Europe et ses citoyens

En plus de cet argument démocratique, c’est le lien entre le citoyen et les institutions européennes qui veut être renforcer. Permettre à des candidats de faire campagne dans les Etats-membres sur des sujets exclusivement européens offrirait une meilleure visibilité des enjeux, à l’aube des élections. Mais l’expérience de 2014 a montré que les spitzenkandidat sont restés très peu connus du public. Comme l’a analysé Sophia Russak, du CEPS (Centre for European Policy Studies), les partis nationaux mettent surtout en avant leur candidat, voire même parfois une figure proue du parti qui ne se présente pourtant pas aux élections européennes — exemple frappant de 2014, les sociaux-démocrates allemands ont mis en avant Angela Merkel.

Pour démonter cet argument, les détracteurs brandissent les chiffres du taux de participation des élections de 2014, au plus bas.

Un argument un peu bateau quand on voit que ce taux de participation n’a fait que baisser depuis la création de ces élections. 2014 semble d’ailleurs avoir freiné l’hémorragie, la visibilité des députés et des enjeux européens dépend donc du bon vouloir des partis nationaux.

Cette divergence de point de vue entre Commission et parlement européen d’un côté, et Conseil européen de l’autre, illustre bien les tensions qui tiraillent une Union européenne qui se cherche encore. Une Union qui est à la fois l’ensemble Etats membres (une Union des Etats européen), et une structure institutionnelle unique (une Union européenne), via ses différents organes législatifs, judiciaires et exécutifs. D’où la difficulté du citoyen à se reconnaître dans cette association politico-économique singulière.

Au-delà de ce débat idéologique, le système de spitzenkandidat appliqué à la désignation du Président de la commission est bien plus démocratique que le système d’antan : l’électeur européen a un impact direct sur son élection, sans passer par ses représentants élus.

Quand Donals Tusk déclare que "l’idée comme quoi le système de Spitzenkandidat est plus démocratique est fausse", c’est tout simplement faux.

Adeline Louvigny


Retrouvez le "Check Point" dans Europe Hebdo sur LCP et Public Sénat le jeudi à 14h10. Chaque semaine, une déclaration ou une idée reçue passera l'épreuve du "Check Point" une séquence de "fact checking" réalisée par la RTBF, avec le soutien du Parlement européen.