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Centres de rétention : la Contrôleure des lieux de privation de liberté critique le gouvernement

Auditionnée jeudi à l'Assemblée, Adeline Hazan met en cause les pistes de réformes du gouvernement sur le droit des étrangers et dresse un tableau sombre des conditions de rétention, qu'elle ne juge pas "dignes".


"Le gouvernement n'est pas suffisamment convaincu qu'un placement en rétention d'une personne n'est pas une mesure anodine..." Auditionnée jeudi à l'Assemblée nationale, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan a durement critiqué les pistes du gouvernement pour réformer le droit des étrangers.

"Pas conforme aux droits fondamentaux des personnes"

Devant les députés membres de la mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droits des étrangers en France, la Contrôleure a affirmé être "tout à fait opposée à l'allongement de la durée de la rétention de 45 à 90 jours" pour les étrangers en attente d'expulsion. Une mesure issue, selon Le Monde, d'une version "non finalisée" du futur projet de loi sur l'immigration qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.

Adeline Hazan assure que les projets du gouvernement, même s'ils ne sont pas encore "encore aboutis", "semblent" aller dans "un sens qui n'est pas conforme aux droits fondamentaux des personnes privées de libertés". La Contrôleure explique d'ailleurs que "la durée moyenne de la rétention est de 12,5 jours" et précise que "si la personne n'a pas été reconduite dans un délai de 10 ou 12 jours, ça veut dire qu'elle ne le sera pas", faute d'accord avec leur pays d'origine :

La cause quasiment permanente c'est que le pays d'origine refuse de reconnaître la personne comme son ressortissant.Adeline Hazan

Saturation des centres

Adeline Hazan ne juge pas prioritaire la création de places supplémentaires en centre de rétention administrative (CRA) :

On ne peut pas dire que les centres de rétention sont globalement saturés. Il y a des moments où ils sont pleins, il y a des moments où ils ne sont pas pleins.Adeline Hazan

La saturation des centres de rétention pose question depuis l'attentat de Marseille, lors duquel deux jeunes femmes ont été tuées à coups de couteaux par une personne en situation irrégulière : celle-ci avait été arrêtée deux jours plus tôt à Lyon mais n'avait pas été expulsée, faute de place dans le centre de rétention local, selon Le Parisien.

"Hygiène déplorable" et "locaux exigus"

La Contrôleure estime que "la priorité n'est pas d'augmenter le nombre de places mais d'améliorer les conditions de rétention" qui ne sont pas "dignes". Adeline Hazan déplore l'"hygiène déplorable" des CRA, des "locaux exigus", une "sécurisation de type carcérale" et une "prise en charge médicale extrêmement aléatoire".

Adeline Hazan critique également les policiers qui "pour la plupart, n'ont pas choisi d'être là" :

Ils n'ont pas une connaissance suffisante des droits qu'ils sont chargés de faire respecter.Adeline Hazan

"Beaucoup des atteintes aux droits fondamentaux sont dûes à des problèmes d'effectifs, de personnel, d'exiguïté des locaux, d'insuffisance de l'entretien", conclut la Contrôleure.

Hausse des enfants en CRA

Adeline Hazan a également évoqué une de ses "préoccupations majeures" : "l'augmentation continue du nombre de placements de familles avec des enfants", qui serait passé de 41 familles en 2013 à 182 en 2016.

Adeline Hazan a profité de son passage devant les députés pour critiquer par ailleurs la "délocalisation des audiences du tribunal de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle" : selon elle, cette "disposition négative" porte "atteinte à l'image d'impartialité de la justice".

Selon le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui s'est exprimé sur la question mercredi devant les députés, il y a en France "autour de 300.000 personnes en situation irrégulière".


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