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Cancers pédiatriques : les explications d'Agnès Buzyn apaisent le débat sur le droit à l'oubli

La ministre de la Santé a réussi à convaincre une grande partie de l'opposition qui souhaitait inscrire dans la loi une extension du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer actuellement âgés de 18 à 21 ans.

Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité la proposition de loi MoDem "visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques" (93 voix pour, 0 contre).

Les débats, qui ont duré une grande partie de la journée, ont été marqués par la longue prise de parole d'Agnès Buzyn, qui a réussi à apaiser la polémique naissante sur le droit à l'oubli.

Amendements pour rétablir l'article

La semaine dernière, les députés La République en Marche avaient en effet supprimé en commission des affaires sociales l'article 5 de la proposition de loi : son objectif était de permettre aux personnes âgées de 18 à 21 ans qui ont été atteintes d'un cancer de bénéficier d'un droit à l'oubli au bout de de cinq années.

En clair, cinq ans après la fin de leur traitement sans rechute, ces personnes n'auraient plus à déclarer leur pathologie lorsqu'elles sollicitent un prêt chez un assureur. Aujourd'hui, ce droit à l'oubli est de dix années pour les personnes majeures.

Jeudi, lors de l'examen en séance, des amendements issus de tous les groupes politiques (y compris des rangs de LaREM) proposaient de rétablir l'article 5 du texte, plusieurs députés affirmant ne "pas comprendre les raisons ayant conduit au rejet de cette mesure".

Convention AERAS

La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est donc livré dans l'hémicycle à un long exercice de pédagogie : elle a reconnu que "les malades accèdent à des prêts avec des surprimes et des conditions d'exclusion dramatiques" mais s'est dite elle aussi défavorable à l'article 5 de la proposition de loi.

Selon elle, le texte proposé par les députés comprend un "risque majeur" : celui de remettre en cause la convention AERAS, une "spécificité française", négociée par les assureurs, les banques, les pouvoirs publics et toutes les associations de malades.

Ce mécanisme, a expliqué la ministre, permet à l'Institut national du cancer d'apporter à échéance régulière "la preuve qu'au bout de deux ans ou trois ans une grande majorité des malades sont guéris de leur cancer". Si bien que "pour certains cancers le droit à l'oubli n'est pas de cinq ans ou de dix ans mais de deux ans".

Agnès Buzyn estime par ailleurs que le dispositif imaginé par la députée MoDem Nathalie Elimas, qui a rédigé la proposition de loi, comporte des risques de "rupture d'égalité" car selon elle la date limite de 21 ans ne se base sur "aucun argument médical" puisque les "cancers des enfants vont jusqu'à 25 ans".

Une seule voix contre

La ministre pointe également le risque de voir les assureurs "augmenter les primes des autres malades" :

D'autres patients vont payer.Agnès Buzyn

Pire encore, "les assureurs peuvent dire qu'ils arrêtent d'assurer les patients français malades", ajoute-t-elle. Agnès Buzyn, qui préfère continuer à favoriser la "négociation" avec les assureurs, a fait adopter, avec l'aide de la majorité LaREM, des dispositions moins contraignantes.

Les acteurs auront six mois pour négocier une extension du droit à l'oubli "pour les jeunes atteints de cancer au-delà de 18 ans". Mais, prévient la ministre, si les négociations n'aboutissent pas, alors elle "imposera par décret les choses".

Une explication qui a convaincu plusieurs parlementaires, comme Joël Aviragnet (PS), Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) ou Gilles Lurton (Les Républicains) qui ont décidé de retirer leurs amendements. Le dispositif du gouvernement a été adopté à 89 voix pour et 1 voix contre.

Allocation journalière

Les députés ont également voté un amendement du gouvernement permettant de supprimer le plafonnement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Aujourd'hui, le congé de présence parentale pour les salariés dont l'enfant est gravement malade est fixé à 310 jours fractionnés pendant trois ans renouvelable une fois en cas de rechute.

Or le délai moyen de la maladie est d'environ 18 mois. L’amendement adopté prévoit donc de "permettre le renouvellement de l’allocation en cas de maintien d’un état nécessitant une présence soutenue des parents et des soins importants".



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