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Placé au coeur de l'affaire Fillon, le parquet national financier conforté par les députés

Dans un rapport publié mardi, deux députés se félicitent de la mise en place de cette juridiction qui lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Ils regrettent "les moyens encore insuffisants" accordés à cette institution créée il y a trois ans.


Le parquet national financier (PNF) a été crée en 2013, dans la foulée de l'affaire Cahuzac, pour centraliser et accroître la lutte contre les délits financiers. Trois ans après sa création, l'"organisation" de la nouvelle juridiction est jugée "parfaitement satisfaisante" par Sandrine Mazetier (PS) et son collègue Jean-Luc Warsmann (LR) dans un rapport publié mardi.

Rapport Parquet national financier.pdfVoir

Affaire Fillon

Le parquet, dirigé par la procureure de la République Éliane Houlette, est au coeur de l'actualité depuis son autosaisine dans l'enquête sur l'affaire Fillon après les révélations du Canard enchaîné. Depuis plusieurs semaines, le candidat est au coeur d'une controverse sur des emplois supposés fictifs de son épouse, voire de ses enfants.

Lundi, lors d'une conférence de presse, François Fillon a remis en cause la pertinence des poursuites, jugeant que "les instances judiciaires saisies" (le parquet national financier, ndlr) n'étaient pas les bonnes.

Depuis, ses avocats ont décidé de s'en prendre à la validité même de l'enquête diligentée par le PNF.

"Atteinte à la probité"

Dans une réponse en creux à François Fillon, Sandrine Mazetier estime que le "déssaisissement de certaines juridictions spécialisées" au profit du PNF se fait de manière "claire, sans aucune difficulté de compréhension et d'application". Selon elle, la circulaire du ministère de la Justice précise les conditions de ce déssaisissement, y compris pour les "affaires d'atteinte à la probité" mettant en cause des "personnes particulièrement visibles".

Une justice qui valait 20 milliards

Les députés insistent sur la nécessité de garantir voire d'accorder de nouveaux moyens pour les magistrats de cette nouvelle juridiction. Chacun s'occupe en moyenne de 27 dossiers, alors que l'étude d'impact menée en 2013 prévoyait un ratio de 8 dossiers par magistrat... En tout, plus de 350 procédures sont en cours.

Ces moyens supplémentaires seraient des investissements d'autant plus bienvenus que le PNF, les huit juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) et l'ensemble des services fiscaux possèdent un bilan financier plus qu'excellent. En 2015, un montant record de "21,2 milliards d'euros" a été obtenu "en droits redressés et pénalités financières", note le rapport.

Absurdité administrative

En revanche, Jean-Luc Warsman déplore certaines "absurdités", qui gênent le travail des enquêteurs pour des questions de procédure. Un exemple : lorsqu'un inspecteur des impôts est détaché dans une juridiction spécialisée afin de l'appuyer de son expertise, il perd ses codes pour consulter la colossale base d'information fiscale de Bercy !

Résultat : il doit faire "faire une réquisition" auprès de son ministère, explique Jean-Luc Warsman, qui souligne "l'énorme perte de temps" face à de telles contorsions administratives. Quand les rapporteurs ont interrogé Bercy sur cette incohérence, les services du ministère ont répondu que ce problème serait résolu... par une nouvelle loi.