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André Vallini attaque la droite : "L'indépendance de la justice, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la respectent !"

Attaqué par la droite à propos d'un décret qui instaure le contrôle de la Cour de cassation par la nouvelle inspection générale de la justice, le secrétaire d'État chargé des relations avec le gouvernement assure que l'indépendance de la haute juridiction n'était en rien menacée.


C'est un décret qui fait débat dans le monde judiciaire. Publié au Journal officiel le 6 décembre, il concrétise la fusion des trois services d'inspections judiciaires en une unique "inspection générale de la justice". Le hic ? Le décret porterait "atteinte au principe de la séparation des pouvoirs", selon le député LR Patrick Hetzel, qui s'est emparé du sujet, mardi lors des questions au gouvernement.

Une position partagée par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, les plus hauts magistrats de France qui s'inquiètent que l'inspection judiciaire, et donc le gouvernement, puissent exercer un "contrôle direct" sur la Cour de cassation, ce qui n'était pas le cas auparavant. Jusqu'à présent, la haute juridiction jouissait du droit de conduire ses propres contrôles. "C'est un coup très rude à l'indépendance de la justice", insiste le député Hetzel.

"Unanimité"

En l'absence du Garde des Sceaux, c'est André Vallini qui a tenté d'éteindre la polémique.

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le gouvernement assure que "le décret applique simplement à la Cour de Cassation [...] des audits réalisées par des magistrats indépendants".

La création d'une inspection générale a été proposée par la Cour des Comptes, rappelle André Vallini, puis validée par une loi "prise à l'unanimité".

"Toutes les garanties d'indépendance afférentes" ont été prises, ajoute-t-il, et les inspecteurs n'auront pas d'autorité pour remettre en cause les jugements. Avant d'asséner à son contradicteur :

L'indépendance de la justice, il a ceux qui en parlent et ceux qui la respectent ! André Vallini

Il n'empêche : pour être pleinement rassurés sur les intentions du gouvernement, les magistrats de la Cour de cassation réclament que les membres qui réaliseront les inspections soient placés sous l'autorité du Conseil supérieur de la magistrature. Quant au syndicat FO-Magistrats, il exige purement et simplement l'annulation de ce décret.