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Amirshahi (PS) : "L'exécutif perd son sang-froid"

Le frondeur socialiste estime qu'en vertu de l'article 89 de la Constitution et alors que François Hollande déclare que la France est en "état de guerre", la Constitution ne peut être révisée.


"L'exécutif va un peu vite en besogne." Pouria Amirshahi, le député PS des Français de l'étranger, estime qu'en révisant la Constitution, l'exécutif "perd son sang-froid". L'élu socialiste évoque l'article 89 de la Constitution, qui dispose qu'aucune révision du texte fondamental ne peut être engagée "lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire". Or, note Pouria Amirshahi, l'article 421-1 du code pénal définit les attentats comme étant des "actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national".