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Explication de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique.
Publiée le
15/02/2012
[Durée] 2h25mn
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Explication de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
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