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Projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame.

Séance publique à l'Assemblée nationale

Projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame.

Diffusée le 11/05/2019

Projet de loi pour la reconstruction de Notre doit notamment entériner des règles fiscales plus avantageuses pour les dons inférieurs à 1.000 euros. D'autres dispositions destinées à faciliter cette restauration, en toute transparence.