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Rétablissement des pré-enseignes commerciales.

Séance publique à l'Assemblée nationale en direct

Rétablissement des pré-enseignes commerciales.

Diffusée le 10/05/2019

Les députés débattent en séance publique d´un projet de loi pour rétablir les pré-enseignes. Ces panneaux, qui avaient été supprimés par la loi Grenelle iI permettent de signaler, à 5 kilomètres ou plus d´une entrée d´agglomération, des activités de fabrication et de vente de produits du terroir, ainsi que des activités culturelles.