twitter facebook chevron-right

Examen de la PPL LAREM sur les complémentaires santé.

Séance publique à l'Assemblée nationale

Examen de la PPL LAREM sur les complémentaires santé.

Diffusée le 28/03/2019

Les députés examinent en séance publique la proposition de loi pour un droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaires santé.