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Projet de loi préparant le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne

Séance publique à l'Assemblée nationale

Projet de loi préparant le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne

Diffusée le 10/12/2018

Les députés examinent séance publique le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l´Union Européenne.