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Séance publique à l'Assemblée nationale

Les temps forts à l´Assemblée nationale.

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Le dernier
numéro

Vote du texte issu de la CMP sur le projet de loi qui réforme la fonction publique.
Diffusée le 19/07/2019

Les députés débattent en séance publique rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi qui vise à réformer la fonction publique en France. Cette discussion met un point final au débat parlementaire sur ce thème, après l´accord intervenu entre députés et sénateurs le 4 juillet dernier.

Le prochain numéro

Adoption définitive du budget 2018

Diffusion le 26/07/2019

Les députés adoptent le budget définitif de 2018, après échec de la procédure de conciliation avec les sénateurs.

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