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Séance à l'Assemblée nationale

Les travaux de l'Assemblée nationale sur LCP.fr

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Le dernier
numéro

Examen de la proposition de loi sur la fin de vie
Diffusée le 15/07/2016

Le prochain numéro

Séance à l'Assemblée nationale

Diffusion le 27/07/2016

Projet de loi, convention entraide judiciaire France-Pérou. Projet de loi,convention sécurité sociale France-Monaco. Projet de loi du Sénat ,accord coopération enquêtes judiciaires France-États-Unis contre le terrorisme. Projet de loi du Sénat sur violation des embargos. Projet de loi du Sénat, accord garanties énergie atomique.

En savoir + sur Séance à l'Assemblée nationale

Réunion du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'État.