Ça Vous Regarde : le débat : Le principe de précaution : un frein au développement ?

On parle d’une recherche scientifique de plus en plus "appliquée" voire "orientée". Par conséquent je ne crois guère en une seule expertise auto-proclamée indépendante mais en la rencontre de plusieurs. Au moins deux a minima : une émanant des sciences dites exactes, une émanant des sciences humaines et sociales. On fait ainsi dialoguer deux types de sciences et de disciplines connexes qui existent à part et importance égale. Je ne crois pas a priori que le principe de Précaution freine l’innovation. Il peut freiner les manquements à l’éthique, freiner le tout-économique, ce qui est une bonne chose. Pourquoi il ne freine pas l’innovation : simplement parce qu’elle progresse dans les laboratoires ici et ailleurs de par le monde de toute façon. Pourquoi s’il ne freine pas l’innovation, il n’est pas nocif mais au contraire positif pour celle-ci : parce que, en "accompagnant" l’innovation, il permet à celle-ci de ne pas mettre sur le marché des produits innovants qu’elle se verrrait ensuite reprocher par, au choix, des citoyens victimes d’un dommage, des associations, voire des organisations plus importantes sur un plan statutaire. J’ai apprécié la thèse défendue de mini-Grenelle au cas par cas. Il y a un contexte, un risque se présente, divers acteurs sont en jeu : par exemple, une région géographiquement parlant (le contexte), une activité d’entreprise dont on ne connaît pas les effets sur le long terme (le risque), les citoyens riverains, la Région en tant qu’institution, l’État (les divers acteurs en jeu). Le principe de Précaution s’incarne sous une forme tripartite : deux types d’experts mandatés, l’un émanant des sciences humaines, l’autre des sciences dites exactes, celui ou ceux qui représentent et appliquent le Droit, qu’il soit international, européen, français. À partir de là s’engage une concertation entre les divers acteurs, encadrée par les représentants du principe de Précaution, afin d’examiner, dans ce cas précis, pourquoi et comment doit s’appliquer la gestion du risque, sous quelles modalités concrètes doit s’appliquer le principe de Précaution. De la concertation ressort une décision, qui, on l’espère, est un juste milieu entre humain et technologie, entre citoyens riverains, Région, État, et entreprise, décision arbitrée par les médiateurs que sont les experts issus des sciences humaines-sciences dites exactes, le tout sous la réserve de possibilité d’application qu’offre le législateur, autrement dit le tout en conformité avec le Droit. Je crois que l’une des meilleures réponses à un problème quel qu’il soit est toujours la concertation au cas par cas, au contraire des directives précises, théoriques, au contraire des expertises dites précises et théoriques.

Quand la précaution n’est plus une simple mesure d’accompagnement de l’action, mais un principe c’est à dire une règle première …. cela veut dire que la norme n’est plus l’action mais l’inaction. Si pour agir il fallait être certain qu’il n’y a aucun danger, on n’agirait plus.

Opposer précaution et prévention ne présente pas vraiment un intérêt, si ce n’est que la prévention s’applique à un risque avéré c’est à dire que l’action a déjà eu lieu et a effectivement démontré l’existence d’un danger identifié. Au contraire le principe de précaution supprime toute action a priori dans la mesure où pour connaître un risque il faut avoir préalablement agi en acceptant le principe du risque encore méconnu.

Le principe de précaution signifie donc le refus de tout risque… il implique l’inaction donc la mort car la vie c’est l’acceptation d’un risque supposé, inhérent à toute innovation, mais qu’il faut avoir le courage d’affronter pour ensuite le combattre.

Principe de précaution, gestion du risque, développement, action. Quand la précaution est un principe, elle encourage l’action en permettant à l’action de n’être plus une action controversée mais une action plébiscitée. Pour agir dans les meilleures conditions il faut effectuer des prévisions, se munir de paramètres, estimer le risque, gérer le danger. Opposer précaution et prévention présente un intérêt avéré. Tant il est vrai que le principe de précaution va au-delà du principe de prévention, en affrontant les inconnues au sens mathématique du terme possibles et en résolvant l’équation : gestion du risque-gestion de l’action. Le principe de précaution signifie donc la reconnaissance et du risque et de l’action en conciliant les deux… Il implique l’action selon la raison, la vie dans sa conservation. Le principe de précaution est par définition la reconnaissance et l’acceptation d’un risque supposé, inhérent à toute innovation, qu’il faut évaluer pour ensuite le maîtriser. Et quoi de mieux qu’une action maîtrisée ?