Ça Vous Regarde : le débat : Réforme territoriale : l’échec du président ?

Rompant avec sa tradition centralisatrice, la France a engagé, voilà près de trente ans, une mutation profonde de son organisation administrative. En 1982, la décentralisation se concrétise avec la mise en œuvre des lois Defferre.

Or, depuis quelques années une nouvelle nécessité apparaît : celle de simplifier le millefeuille administratif induit par le processus de décentralisation. En 2008, le président Nicolas Sarkozy confie à l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le soin de présider un comité pour la réforme des collectivités locales. Le rapport est remis en mars 2009. Ses conclusions forment le point de départ du projet de loi gouvernemental voté le 8 juin par les députés. Parmi les grandes lignes de la réforme, le rapprochement département-région, induisant la création d’un conseiller territorial unique, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Ainsi, le nombre de conseillers sera divisé par deux, des 6000 actuels à 3000 après l’application de la réforme.

A l’issue du vote par les députés, le texte sera renvoyé en deuxième lecture au Sénat, où il risque d’être considérablement remanié. Pour éviter que l’examen du texte ne dure plusieurs mois, le gouvernement a décidé d’introduire par voie d’amendement des dispositions qui devaient faire l’objet de textes ultérieurs, comme le mode d’élection du conseiller territorial. L’opposition s’en est indignée. Tandis que dans la majorité, certains ne cachent pas leur inquiétude sur l’avenir d’une réforme très controversée.

Invités :
+ Dominique Perben, député UMP du Rhône, ancien ministre,
+ Alain Rousset, député socialiste de Gironde, président du Conseil régional d’Aquitaine,
+ Nicolas Bouzou, professeur d’économie à Sciences Po, directeur de la société d’analyse et des prévisions économiques Asterès,
+ Xavier Brivet, rédacteur en chef délégué de La Gazette des Communes, des Départements, des Régions, rédacteur en chef du Courrier des maires et des élus locaux.