Ça Vous Regarde : le débat : Petites villes : les oubliées de la République

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été présenté en conseil des ministres le 21 octobre 2009 par Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Il a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2010.

Il y a deux jours, Brice Hortefeux présentait ce même projet à l’Assemblée nationale. Les députés ont entamé depuis, et pour deux semaines, l’examen du texte en première lecture.

Réformant l’architecture institutionnelle locale, ce texte prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Le projet prévoit également des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité, avec pour objectif de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l’horizon de 2014. Un nouveau dispositif permettra une fusion des communes. Et c’est là que le bât blesse… Ce projet de loi ne va-t-il pas tout simplement conduire à la disparition des petites villes de France ? 36 682 communes sur notre territoire mais combien laissées à l’abandon ?

Les XIIIes Assises de l’Association des petites villes de France se tiendront à Joigny dans l’Yonne ce jour et demain. Une table ronde sera d’ailleurs animée par le président de La Chaîne Parlementaire, Gérard Leclerc, vendredi matin. Beaucoup d’inquiétudes quant à la suppression de la taxe professionnelle, aux dotations pour les collectivités… En effet, les sujets de frictions ne manquent pas entre les élus des petites villes et l’Etat.

Des opinions divisées qu’Arnaud Ardoin tente de réconcilier sur le plateau de Ca Vous Regarde.

Invités :
+ Michel Piron, député UMP du Maine-et-Loire,
+ Bernard Derosier, député socialiste du Nord,
+ Laurence Lemouzy, rédactrice en chef de Pouvoirs locaux, directrice scientifique de l’Institut Supérieur du Management Public et Politique (ISMaPP),
+ Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS, spécialiste des collectivités locales.