Logo LCP
  • Twitter
  • Facebook
  • Wikipédia
  • Dailymotion
  • Flickr
  • iPhone
  • Android

-> Site de l'Assemblée nationale

Vous êtes ici : Accueil > Emissions > Ça Vous Regarde : le débat > Papiers d’identité : le parcours du combattant ?

Ça Vous Regarde : le débat : Papiers d’identité : le parcours du combattant ?

Obtenir Adobe Flash Player

Papiers d’identité : le parcours du combattant ?
avec : Eric Raoult, Jean-Pierre Dufau, Marie-Pierre de la Gontrie, Daniel Karlin

Publiée le 19/05/2010
[Durée] 51mn

Ajouter cette vidéo : JavaScript   iframe   lien court

Commenter cette vidéo : twitter facebook

A propos de cette video

De nombreux Français vivent une situation inédite. Ces dernières années le renouvellement de leurs papiers d’identité est devenu mission impossible . Nés en France de parents étrangers ou naturalisés depuis des années, ils ont dû fournir à l’administration des preuves de leur nationalité. En plus de l’ancienne pièce d’identité les fonctionnaires leur demandaient une attestation prouvant leur nationalité française : certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française ou encore un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française. Simple démarche administrative, obtenir une nouvelle carte d’identité ou un passeport est devenu un véritable parcours du combattant laissant à ces Français un sentiment d’humiliation et d’incompréhension.

Face à cette situation beaucoup d’entre eux ont tiré la sonnette d’alarme. La Ligue des Droits de l’Homme a lancé un appel signé par des intellectuels, des artistes et des politiques de droite comme de gauche. Interpellé, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a annoncé une simplification des procédures, précisant que la présentation de la seule carte d’identité ou du passeport suffisait pour prouver la nationalité française, sans autre preuve. Cette semaine le débat arrive à l’Assemblée nationale. Les députés socialistes ont déposé une résolution sur l’égale reconnaissance des d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance qui sera débattue jeudi 20 mai dans l’hémicycle.

Au moment du débat sur l’identité nationale, que révèle cette situation ? Simple excès de la part des fonctionnaires ou réelle volonté de discrimination ? C’est ce dont débattent nos invités autour d’Arnaud Ardoin dans Ca vous regarde.

Invités :
+ Eric Raoult, député UMP de Seine-Saint-Denis,
+ Jean-Pierre Dufau, député socialiste des Landes,
+ Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du Parti socialiste en charge des Libertés publiques et de la Justice,
+ Daniel Karlin, documentariste, réalisateur du documentaire Justice en France.

Commenter / partager :   twitter     facebook   rss

Participer en direct à l'émission Ça vous regarde

Pour devenir Sentinelle Citoyenne, et participer au débat grâce à votre webcam, veuillez compléter le formulaire suivant :










Vos commentaires

Commentez cet article :


Formulaire d'ajout commentaire
Qui êtes-vous ? (optionnel) Votre prénom ou pseudo Votre mail Votre site web

Texte de votre message :

Tous les messages injurieux, diffamatoires et/ou à caractère raciste, antisémite, xénophobe sont interdits sur ce forum. Leur publication sera supprimée.

Les commentaires sur cet article :

Robert le 19 mai 2010

A la lisière des papiers d’identité un autre parcours du combattant attend celui dont la carte grise est volée ou perdue alors qu’il doit présenter son véhicule au contrôle technique : le duplicata ne lui est pas délivré faute de contrôle technique et il ne peut passer ce contrôle faute de carte grise. Si le contrôleur technique est « bienveillant » par exemple celui chez qui fut passé le précédent contrôle et détient l’identification complète du véhicule, il fait le contrôle, délivre l’attestation valable 2 mois au bout desquels, ayant payé le contrôle et les travaux, l’automobiliste n’aura toujours pas ce contrôle ni la carte grise et sera verbalisé malgré les factures. Il faut en finir avec ces pièges inventés par des technocrates qui croient faire un travail utile (expérience réelle)

Évelyne le 19 mai 2010

Paris, mercredi 19 mai 2010 – 19:06

Cela s’appelle tout simplement lourdeurs administratives : complication alors que l’on peut faire simple.

Bâtons dans les roues de fonctionnaires retors et timorés ? Retors, non, timorés oui ; Ils ne font qu’appliquer ce que leur hiérarchie exige bêtement d’eux. Ils agissent en moutons bêtes et disciplinés.

Au lieu de pondre sans cesse des lois sans jamais sortir jamais les décrets d’application ; des lois contre la burqa pour 2000 femmes qui ne font de mal à personne d’organiser des réunions comme celle qui a eu lieu hier soir et qui a fini en bagarre ; des débats sur l’identité nationale confiées à des Nadine Morano et à des Éric Raoult des non-experts de ce genre de débat…, Sarkozy, Hortefeux et Besson devraient s’occuper de ce dont souffrent tant de Français, mais aussi d’étrangers établis en France, par exemple ce parcours de combattant pour obtenir naturellement ce à quoi on a droit de fait, sans complexifier les règles… Logement, pouvoir d’achat, etc.

mhs le 19 mai 2010

En 15 jours je l’ai eu

fred le 19 mai 2010

Il faut arrêter de dire que le problème vient des agents de mairie, je travaille en sous-préfecture et je peux vous dire que c’est une circulaire interne qui circule dans les préfectures et sous-préfectures qui est appliquée.

loyaute le 19 mai 2010

Jai connu une magrebine qui a obtenu indument un passeport et une carte d’identite francais et pourtant on lui a renouvelé ses deux papiers administratif sans problème et elle possede toujour ces papiers

shaf le 19 mai 2010

Prouver toujours, prouver. Si on n’est sans cesse entrain de prouver notre identité, c’est qu’on ne nous considère pas français ? parce que bronzés ? parce que Musulman, parce que quoi ?

Pascal le 19 mai 2010

Le problème est particulièrement aigu : mes grands-parents ont eu le "plaisir" de naitre en Alsace en Alsace en 1914 ( donc Allemands…), naturalisé Fraçais par la suite, mes parents idem mais en 1940-1942, renaturalisation ultérieure, je suis né en Suisse , n’ayant pas de clinique/hopital à proximité en France et avec accords de la SS. J’ ai effectué mon service national et pour être officier j’ai du prouver ma nationalité qui auparavant ne dérangeait personne lors de mon intégration sous les drapeaux. Et pourtant encore actuellement, régulièrement je dois passer par les services de Nantes pour pouvoir faire renouveler mes CI et passeports…..

philkrel le 19 mai 2010

Je suis né en France mon père est américain ma mêre Francaise née en allemagne. d’un père Français et d’une mère allemande…

ses papiers ont été détruits lors des bombardement de Nantes J’ai subit ces tracasserie et été d’autant plus choqué qu’il n’y personne qui c’est posé ces questions au moment ou l’on m’a appellé sous les drapeaux

shaf le 19 mai 2010

fils d’immigrés, naturalisé de part ma naissance en france, mes parents m’ont toujours dit : en france tu devras te battre 2x plus, mais non lui repondis-je, je suis né français je n’ai rien à prouver en tout cas pas plus qu’un autre, ha si vieillesse pouvais, et si jeunesse savait …

Marie Ange le 19 mai 2010

Bonjour,

En 1997, j’ai fait renouveler ma carte d’identité, et pour cela il m’a été demandé de fournir un certificat de nationalité française, alors que je suis née en France, d’une mère française, et d’un père algérien.

La personne qui a établi le certificat au Tribunal de Grande Instance de St Etienne, a été tellement étonnée, car d’après elle, ce document n’était pas nécessaire, et pour a donc indiqué sur ce document :

"Née en France, de Parents nés en France, l’Algérie étant département Français jusqu’en 1962".

Par ailleurs, mon ami ainsi que sa soeur, ont du également renouveler leur pièce d’identité à la même période, et le même document leur a été demandé. En effet, ils sont nés d’une mère française et d’un père Polonais naturalisé français. Il leur a donc été demandé le certificat de naturalisation de leur père (naturalisé à l’âge d’un an soit au début du XXe siècle). Leurs deux parents étant décédés, je vous laisse imaginer les difficultés qu’ils ont eu pour se procurer ce document, et comment auraient-ils fait s’ils n’avaient pu l’obtenir. Sa soeur avait à l’époque 50 ans, et était paniquée à l’idée que l’on puisse lui demander de quitter la France, et pour aller où ? Elle ne parle pas polonais, leur père ne parlait pas polonais.

Mais j’avoue que je devrais depuis plus deux ans, faire renouveler ma carte d’identité, mais que je n’ose pas, de peur que l’on me demande de nouveau des documents que je serai bien incapable de fournir. Le pire, c’est que lors du dépôt de la première demande, l’ancienne carte d’identité nous avait été demandé, et avait été conservée par la Mairie de St Etienne, et que nous n’étions pas sûrs d’obtenir une nouvelle carte.

Il n’est pas question de politique, mais je me demande pour mon fils, comment va t’il faire pour prouver sa nationalité, lui faudra t’il fournir la preuve de la nationalité de ses arrières grands parents, de ses grands parents, de ses parents pour obtenir sa carte d’identité ?

Je m’excuse pour ce message un peu long, mais comprenez la souffrance des personnes qui sont touchées par ce problèmes, et surtout depuis quelques années avec la montée du Front National.

Je vous remercie de vous être préoccupé de ce problème, et de tenter de solutionner ce problème.

Cordialement Marie Ange HIDOUCHE

amar le 19 mai 2010

je suis arrivé d algerie en juillet 1962 j avais11 ans( on avait attribué la nationalité française a ma mére et mon beau en arrivant car lui était harki) en 1972 je me suis engagé au 8em rpima à castres j y suis resté 17 ans,donc ! j étais francais car c est l armée réguliere. j ai pris ma retraite en 1987 , par la suite j ai voulu renouveler ma carte d identité il m a été impossible car il fallait que je justifie ma naturalisation , j ai était obligé de me faire naturaliser 40 ans aprés

arzach le 19 mai 2010

arrêtez le délire !!! la loi (le Code Civil précisément) détermine les conditions qui font que vous appartenez à la nationalité Française ou pas. C’est devenu, avec l’histoire de notre pays, une alchimie mêlant le droit du sol et le droit du sang. Point. Il est faux de prétendre que certaines personnes obtiennent aux prix de grandes difficultés le renouvellement de leur CNI ou de leur passeport. C’est quand une demande est consécutive à la perte ou au vol de l’un de ces documents, qu’il appartient au requérant de prouver son identité ainsi que sa nationalité. L’obtention auprès d’un tribunal d’instance d’un cer-ti-fi-cat de nationalité Française est quelques peu fastidieuse, mais une fois ce document obtenu, plus aucun problème ne se pose pour son titulaire, surtout s’il a pris la peine de le faire mentionner sur son acte de naissance.

biankor25 le 19 mai 2010

Bonjour, j’ai bientôt 47 ans, et j’ai fait une dema

arzach le 19 mai 2010

excusez-moi pour les fautes d’orthographe, je n’ai pas eu le temps de me relire avant d’envoyer mon commentaire par mégarde.

biankor25 le 19 mai 2010

Bobjour, je suis Français par ampliation, de parents espagnols au moment de ma naturalisation. J’ai fait une demande de renouvellement de passeport et de CNI, l’administration me demande de prouver ma nationalité française par un certificat de nationalité française, que l’on ne peut obtenir qu’en fournissant une pièce d’identité en cours de validité, les miens sont périmés depuis plusieurs années, mon permis de conduire ayant suffit pour les différents besoins de la vie courante. Voyez donc l’incohérence de cette situation, je veux un document que l’on ne me délivrera que si je le présente avant. Cette situation dure depuis octobre 2008. Vive la France et ses technocrates. Les rédacteurs de ces circulaires ne doivent pas comprendre se qu’ils écrivent, ou alors ils aiment emmerder le monde. Je ne vote pas pour payer ce genre d’énergumènes. Salut

Olivier le 19 mai 2010

Bonjour, Dans le cadre du renouvellement des papiers d’identité, j’ai été particulièrement blessé par "l’anecdotee qui est arrivée il y a quelques semaines à mon père. Ce dernier est né en France et de mère italienne. Il a passé toute sa vie en France et dès l’adolescence, ce dernier est entré comme ouvrier d’Etat à l’arsenal militaire de la marine à Toulon. C’est ce métier qu’il a exercé jusqu’à sa retraite. Il a terminé avec le niveau de technicien supérieur habilité "secret défense" car il a travaillé notamment sur les missiles EXOCET. Lors de sa dernière demande de renouvellement de papier, il a vécu un vrai parcours du combattant. Il devait apporter les preuves de sa nationalité !!! Avant d’obtenir ses nouveau papiers d’indentité, il lui a même été remis un document temporaire lui autorisant à avoir la nationalité. Moi, son fils qui a servi pendant 17 ans dans les armées, j’ai vraiment été blessé et j’ai l’impression de vivre dans une France autre que celle où j’ai été élevé

Steff le 19 mai 2010

Comment prouver ??? Je qu’il soit logique que l’on deuil prouver sa nationalité vu tous les cas particuliers cités precedement. Par contre je pense qu’etant assez vexant, on ne devrai avoir a le faire qu’une seule fois !!! Alors comment prouver ? Quel documents, témoignages doivent primer ? Des faux que se soit d’anciens ou de nouveaux papiers resteront toujours accessible au fraudeurs. Je pense que l’administration devrait être capable d’authentifier une carte d’identité pour un renouvellement puisque si il y a déjà une carte d’identité qui a été faite. Dans ce cas Il reste 2 solutions : 1 fausse carte donc fraude, 2 vrai carte et donc la personne est censé avoir déjà donner la preuve qu’il était français.

Je pense qu’avec tous les fichiers que possède l’administration pour nous fliquer, nous opprimer, ou nous taxer, cette même administration est incapable de savoir si le possesseur d’un passeport ou d’une carte d’identité de citoyenneté française est bien français ??? On peut dire bravo… C’est peut-être simpliste mais grosso modo on va se retrouver avec des français d’une nouvelle catégorie, après les sans papier, les sans pays, ceux la au moins on aura pas besoin de l’accord du pays d’origine pour les expulser… Après le débat sur l’identité nationale le nouveau bébé des années Sarko : le débat sur l’identité !!! L’état répressif nous montre que tout peut être remis en cause…

bven le 20 mai 2010

J’ai rencontré le problème lors du passage de la carte d’identité marron à la sécurisée.

Discrimination : non, Vexation : Oui.

Un grand père resistant (et décoré) démobilisé en algérie. Mon père y est né (en 1945) Un grand père militaire de carrière (décoré à dien bien phu) stationné en Tunisie où ma mère est née (en 1947).

Le décor est planté : deux parents nés hors de la métropole et moi à Paris et on me demande un certificat de nationalité.

Le vexation vient lorsque l’on a passé dix mois à saluer le drapeau français tout les matins et que tout à coup votre patrie vous renie !

Pierre le 20 mai 2010

Petit fils et fils d’alsacien , j’ai les mêmes problèmes

benjamin le 20 mai 2010

Je suis Français né en france d’origine espagnole, mes parents vivent en France depuis l’âge de 10 ans et se sentent européens. Entre 16 et 20 ans j’ai du bataillé pour devenir français, itis à cause des lois Pasqua. J’ai dû prendre un avocat d’Amnesty International car les fonctionnaires de la préfecture de V…. traitaient les gens comme du bétail. Et du coup c’est passé. En fait vous êtes cuit si vous êtes seuls face à vos problèmes. Il faut aller chercher les avocats pour se justifier.

Ensuite, il ya 3 ans je connaissais déjà les tracsseries de milliers de français dont les parents ou grand-parents étaient allemands, espagnols, italiens etc…. et pas seulement d’afrique ou d’asie. Pas étonnant que mêmes les alsaciens aient eu des problèmes.

En fait il y a au moins 5 catégories de français :

les français de souche les français dont les parents sont nés à l’étranger les français nés dans les ex-colonies ou de parents nés dans ces ex-colonies les français nés dans des territoires qui sont devenus français à un certain moment (Alsace, Lorraine…) les français nés à l’étranger

Bref, il y a au moins 30% de Français qui ne sont pas considérés comme tel. Grosso modo on nous dit qu’il n’y a pas de frontières et qu’on est tous Européens et de l’autre la réalité dans laquelle on n’est tout juste considérés comme des apatrides.

On sent une volonté de l’administration d’abuser de son pouvoir de nuisance. On sent une volonté de destabiliser des secteurs de la population par pans entiers.

On devrait tout simplement dire, comme dans ma mairie, que si vous avez votre carte d’identité une fois on vous la renouvelle automatiquement. A ma femme il n’arrive jamais de problème. Du coup je me précipite à la mairie pour le renouvellement de mes papiers en fonction de celle qui ne fait pas de zèle et de discrimination et qui applique la loi Républicaine sans arrières pensées malsaines.

benjamin le 20 mai 2010

Même problème que Biankor25 d’origine espagnole. Il ya 10 ans je devais partir au Mexique, ej ne vous dis pas le parcours du combattant pour obtenir un passeport.

En fait tous les 10 ans on doit fournir des papiers qu’on ne demande pas aux autres français. Je connais aussi la situation de la soeur de ma femme. Les deux sont françaises de souche mais l’une n’a pas eu d’autre choix que de naitre à l’etranger car ses parents (français) y étaient en déplacement ou en vacances. Du coup il faut que tous les 10 ans elle montre un certificat de nationalité de … ses grand-parents ! Vous voyez l’absurdité ? Elle galère mais pas ses frères et soeurs.

Il ya donc bien quelque chose de pourri dans toutes ces circulaires et une volonté de classer les gens et de les mettre dans des cases et de les discriminer.

Il faut donc inscrire dans la consitution le fait d’être français à part entière comme tout autre citoyen à partir du moment où on lui a donné une fois la carte d’identité et non pas promulguer des décrets ou circulaires à deux balles sans cesse remis en cause par l’administration ou le ministre du moment. On dirait l’adminstration Vichyste qui demandait des certificats de bon français ou boin allemand en remontant à la 3ème, 4ème ou 10ème génération.

Rolande le 20 mai 2010

Vous avez oublié une catégorie de français concernée aussi : je suis née en 1951 à Madagascar ( alors territoire français ), de parents français de naissance . Mon père était gendarme . Lorsque j’ai demandé un passeport et renouvelé ma carte d’identité en 2009, on m’a demandé de justifier de ma nationalité française ! Comment puis-je faire ? Bien évidemment , je n’ai pas de certificat de naturalisation … puisque je suis française de naissance ! Mes parents n’en avaient pas non plus , étant eux-même français de naissance de même que leurs ancêtres depuis des générations …

Je me pose la question : faut-il que je fasse une demande de naturalisation ?

Et si je ne suis pas françiase , que suis-je ? Malgache ?Cà m’étonerait que la république malgacheme reconnaisse comme telle ! Donc me voilà apatride ?

Je suis profondément choquée et blessée par cette situation .

Taour le 20 mai 2010

Je suis français et je veux le rester,

je suis ne français dans une colonie francaise et ma carte d’idendite est périmée. Pour la renouveler je dois prouver ma nationalité ? L’état puissant et informatise ne peut pas le faire ?

A nos parents qui sont tombes au champs d’honneur on n’a pas demander de prouver la leur.

La réponse a ces questions peut se trouver dans les urnes.

Taourirt 19/05/2010

Sefoun le 20 mai 2010

Quand le député Eric Raoult dit que dans ces problemes de renouvellement de papiers d’identités il y a un aspect vexatoire mais pas discriminatoire je me demande comment peut-il en etre aussi sur ?

En sociologie, il est connu est reconnu que la discrimination connait des pratiques multiples et c’est d’ailleurs ce qui pose probleme quand on veut faire reconnaitre un cas de discrimination devant la justice, car cela est difficilement qualifiable (la victime devant fournir les preuves de sa discrimination… preuves d’autant plus difficiles a fournir quand on est face a une administration).

Mais surtout, il est parfois meme difficile aux personnes travaillant dans des administrations publiques, de se rendre compte elles memes qu’elles ont des pratiques discriminatoires en ayant l’impression que de ne strictement appliquer ce que la loi prévoie ou ce que sa hierarchie lui demande de faire.

Cela de ne doit pas évacuer le fait qu’il existe, comme partout ailleurs, dans l’administration francaise des personnes qui font preuves d’un exces de zéle et qui utilisent tous les moyens légaux (et dans certains cas plus) a leur disposition pour nuire a certaines personnes, et dans ces cas lá, la discrimination est volontaire et il y a manifestement l’envie de faire une différence de traitement entre tel ou telle personne.

Tout cela pour dire que la discrimination légale ca existe, les textes, les lois, n’étant pas parfait (ca se saurait), il est tout a fait possible que les politiques ou bien meme des agents administratifs utilisent ces "failles" juridique ou ce flou artistique pour se transformer en despote, en terroriste de l’administration et cela bien souvent en toute légalité.

Alors s’il n’existe pas de pratiques discriminatoire dans la circonscription de Mr Raoult, tant mieux pour lui s’il le croit, personnellement j’en doute mais dire qu’il n’y a pas de volonté discriminatoire de la part des politiques c’est vraiment prendre les gens pour des imbéciles…

Certes dans le lot de toutes ces personnes qui connaissent ces problemes administratifs, il y en a qui sont blancs, qui n’ont peut etre pas de patronyme "exotique", mais ils restent tout de meme minoritaire. Et le fait que les politiques restent sur un statut-quo prouve bien qu’il y a une volonté de la majorité en place ne de rien faire pour améliorer la situation de tous ces gens, qui dans la majorité des cas a une origine étrangere… et le renouvellement de papiers d’identités ne devrait pas non plus poser de porblemes pour ces gens dans la mesure ou ils ont déja au moins une fois été reconnu francais.

P.S : et pour Loyauté, c’est le coup du siecle que tu nous décris la… t’imagine une personne qui arrive a flouée l’administration francaise alors meme que des milliers de francais lutte pour la meme chose et en plus elle est magrébine… in-cro-ya-ble ton histoire… et le pire dans tout ca c’est qu’elle les a eu 2 fois !! Dis… c’est peut etre pas tout simplement parcequ’elle avait tout les droits de les obtenirs ces papiers qu’elle les a obtenus ?? non c’est pas possible ? ah oui c’est vrai elle est magrébine…

loyaute le 20 mai 2010

je tiens a dire a sefoun que la femme que j’ai décrit dans mon histoire s’avere etre mon ex amie et que je connaissait tres bien sa mère qui est algerienne et vit en france. La femme qui a obtenu un passeport et un carte d’identité a usurpé le nom d’une francaise décédé en 1980. Il faudrai que tu te mette à la page des fraudes mon cher sefaud.

dz_badri le 5 juin 2010

je suis néé en france mas mere ai francaie (morte ) mon pere (marocain) mon beau pere ( algerien ) ai je suis perdut en algerie voila il y a une hautre personne qui a mon identite en france ai persone neut veux rien savoire

Les articles du jour

21 mai 2012 Arnaud Montebourg entame un état des lieux de l’industrie française Le nouveau ministre du redressement productif Arnaud Montebourg a entamé lundi un tour de consultation des partenaires sociaux, qui doit être "l’occasion d’un premier échange sur l’état de l’appareil productif français", selon un communiqué du ministère.
[Tags] Gouvernement , patronat , entreprises , industrie , pme
[Commentaires] 0

21 mai 2012 Manque de parité à l’UMP pour les législatives : Copé "plaide coupable" Jean-François Copé a plaidé "coupable" lundi au sujet du manque de parité hommes-femmes au sein de l’UMP pour les prochaines législatives, arguant que beaucoup de députés sortants de la formation se représentent.
[Tags] ump , législatives , partis , france2012
[Commentaires] 1

Toutes les actualités du jour