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Europe bon marché : quelques vérités sur la directive "détachement"

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Non, la directive Bolkenstein n'est pas de retour sur le continent européen. La question des travailleurs détachés, qui resurgit dans le débat européen, n'a rien à voir ni avec l'ancien commissaire européen ni avec les "plombier polonais". Elle relève d'un texte de 1996, adopté bien avant la directive services qui a tant effrayé l'Europe. De quoi s'agit-il ? La directive dite "Bolkenstein" autorisait une entreprise de l'Union européenne à s'installer dans un autre Etat-membre aux conditions sociales du pays d'origine et au nom de la liberté d'installation. Elle a été complètement retoquée en 2006.

Travailleurs détachés : le dossier débattu à l... par LCP

La directive "détachement", toujours en vigueur, permet, elle, à une société d'envoyer l'un de ses salariés exercer son métier dans un autre pays de l'Union européenne, pour un temps donné, au nom de la liberté de circulation des travailleurs. Le salarié est soumis au droit du travail du pays d'accueil, pour le salaire et les horaires, mais ses cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine. A Cherbourg par exemple, des salariés roumains sont actuellement employés sur les chantiers navals pour aider à la construction de chalutiers et patrouilleurs (voir le reportage d'Elsa Gava-Mondin, ci-dessus). Comme il n'existe pas de règles sociales communes, et que la liberté d'installation et de libre circulation régit le grand marché européen, les entreprises profitent largement de cette directive qui leur permet de faire baisser leurs charges en toute légalité.

Jusqu'à présent, personne ne s'est plaint. Alors le marché de la main-d'oeuvre à bas prix a continué à fleurir. Et voilà qu'aujourd'hui Paris s'indigne. Halte au dumping social, à la concurrence déloyale ! La polémique a resurgi avec la suppression de 900 emplois chez le breton Gad, victime de la concurrence des abattoirs allemands, qui emploient des intérimaires "bon marché", venus principalement de Bulgarie et de Roumanie. La France crie au scandale. Elle interpelle ses partenaires européens, les invite à réagir promptement, exige que la directive soit revue dans les plus brefs délais. Selon un rapport parlementaire co-rédigé par le député Gilles Savary, le nombre de salariés détachés travaillant en France a été multiplié par cinq en sept ans, les Polonais étant les plus nombreux à travailler dans l'hexagone. Le même document révèle également que 12 % de ces mêmes travailleurs détachés en France sont .. français. Autrement dit, la directive "détachement" profite à tous les Etats-membres, ceux de l'Ouest comme de l'Est, du Nord comme du Sud, aux plus riches comme aux plus pauvres.

Régime permissif

La directive limite le détachement à six mois maximum. Mais faute de contrôles, beaucoup d'entreprises abusent de ce régime européen permissif, jusqu'à être hors la loi en se livrant à du trafic de main-d'oeuvre. Une source ministérielle, citée par Le Parisien, croit savoir que des entreprises françaises feraient appel à des sociétés d'interim basées au Luxembourg pour utiliser une main d'oeuvre française détachée en France, et payer donc moins de charges patronales."Il faut remettre de l'ordre dans tout ça ! " martèle le député Savary, qui connaît bien Bruxelles et ses directives. Le ministre français du travail promet de son côté des sanctions contre les fraudeurs.

En réalité, les directives "Bolkenstein" et "détachement " ont toutes les deux été élaborées au temps où l'Europe comptait quinze membres. Elle en compte aujourd'hui vingt-huit. Une échelle bien plus grande et vingt-huit réalités économiques et sociales différentes avec en Roumanie, Bulgarie, Grèce ou Portugal, des salaires en moyenne beaucoup moins élévés qu'en Allemagne, France ou Royaume-Uni.

Face à cette concurrence organisée à l'intérieur même de ses frontières, l'Europe doit adapter ses textes sans tarder. Elle doit montrer qu'elle se soucie autant d'économie et de libre concurrence que des droits et de la protection sociale de ses citoyens. Sinon, d'autres s'en chargeront pour elle. La directive "détachement", comme "Bolkenstein" en son temps, alimente le rejet de l'Europe. Les partis eurosceptiques ou d'extrême-droite se sont déjà emparés du dossier "détachement", qui leur offre un thème de campagne idéal pour les élections européennes.