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Réforme des institutions: les communistes dénoncent un "coup de force"

La réforme des institutions préparée par l'exécutif est un "coup de force" contre la démocratie, ont déploré mardi les responsables parlementaires communistes, en s'en prenant notamment à une possible limitation "gravissime" du droit d'amendement et à la baisse "populiste" du nombre de parlementaires.

André Chassaigne (PCF), le 22 février 2018 à l'ElyséeAndré Chassaigne (PCF), le 22 février 2018 à l'Elysée

La réforme des institutions préparée par l'exécutif est un "coup de force" contre la démocratie, ont déploré mardi les responsables parlementaires communistes, en s'en prenant notamment à une possible limitation "gravissime" du droit d'amendement et à la baisse "populiste" du nombre de parlementaires.

Dans le cadre des consultations entamées lundi soir par Edouard Philippe autour de la future révision constitutionnelle, le président du groupe communiste à l'Assemblée, le député André Chassaigne, et son homologue du Sénat, la sénatrice Eliane Assassi, étaient reçus par Edouard Philippe mardi matin à Matignon.

"Les propositions qui sont faites - on appelle ça propositions mais c'est plus une information de choses quasiment décidées - c'est gravissime, c'est une rupture terrible dans notre démocratie", a dénoncé M. Chassaigne à l'issue de l'entretien.

Sur le droit à l'amendement, "le gouvernement propose de pouvoir limiter les amendements en fonction de l'importance du groupe, c'est à dire qu'un petit groupe aurait un nombre d'amendements limité et un grand groupe de députés godillots pourrait disposer sans aucun doute de centaines d'amendements qu'il ne défendront même pas en séance", a-t-il critiqué.

"C'est une attaque frontale contre le pluralisme. Contingenter le droit d'amendement c'est une aberration dans une république et une démocratie comme la nôtre", a insisté Mme Assassi.

Quant à la réduction annoncée du nombre de parlementaires, "certes ça peut flatter, dans une approche populiste, dans une forme d'antiparlementarisme qu'on travaille aujourd'hui", pour l'élu du Puy-de-Dôme. Mais selon lui la mesure ne va pas "combler le fossé entre le monde politique et les citoyens (...) c'est tout le contraire!".

"Déçu" des propositions de l'exécutif, le Parti communiste souhaite lancer "un débat public" autour de la réforme, a indiqué Mme Assassi.

"Ce débat doit absolument sortir des murs et investir l'espace public, il faut qu'il y ait un débat citoyen sur des sujets qui concernent la vie quotidienne de nos concitoyens", a dit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, promettant "des réunions publiques".

Quant à la limitation à trois mandats successifs, les communistes n'y sont pas opposés mais considèrent que c'est "un peu populiste" et "un peu opportuniste".

"On est ouverts à des évolutions mais à condition que ces évolutions ne se fassent pas en rapetissant la démocratie", a insisté M. Chassaigne.