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Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

Le sénateur du Rhône Michel Mercier a annoncé mardi qu'il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel, estimant ne pas pouvoir y "siéger avec la sérénité nécessaire" vu l'enquête en cours sur les emplois d'assistantes parlementaires qu'il avait confiés à ses filles.

L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, le 29 mars 2012 à ParisL'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, le 29 mars 2012 à Paris

Le sénateur du Rhône Michel Mercier a annoncé mardi qu'il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel, estimant ne pas pouvoir y "siéger avec la sérénité nécessaire" vu l'enquête en cours sur les emplois d'assistantes parlementaires qu'il avait confiés à ses filles.

"Alors que ma nomination n'est pas définitive, et dans les conditions créées par l'ouverture de cette enquête, je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", déclare M. Mercier dans un communiqué.

"J'ai donc choisi de renoncer à cette nomination et de conserver mes mandats électifs", poursuit-il.

Sa nomination au Conseil constitutionnel par le président du Sénat Gérard Larcher, en remplacement de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, avait été publiée jeudi au Journal officiel.

Une enquête préliminaire le concernant a été ouverte le 2 août par le parquet national financier (PNF) pour un éventuel "détournement de fonds publics", après les révélations du Canard enchaîné sur les conditions d'emploi de ses filles.

Elle porte "sur le contrat de travail de l’une de mes filles, assistante auprès de moi à mi-temps d’août 2012 à avril 2014", précise l'ancien garde des Sceaux. "Mes conseils ont déjà pris contact avec le Parquet national financier afin que je puisse apporter toutes les explications nécessaires", indique-t-il.

Michel Mercier "souhaite que le Conseil constitutionnel continue d’assurer la protection des libertés publiques au premier rang desquelles devrait figurer la garantie effective de la présomption d’innocence".

Selon le Canard enchaîné à paraître mercredi, l'Elysée avait décidé "de retarder la prestation de serment" du sénateur du Rhône devant le chef de l'Etat, renvoyant "à la rentrée" cette formalité obligatoire pour devenir membre à part entière du Conseil constitutionnel.

Sollicité par l'AFP, l'Elysée n'a pas fait de commentaire sur ce point. La présidence du Sénat a indiqué pour sa part que M. Larcher ne commenterait pas non plus "cette décision, prise personnellement par M. Mercier".