twitter facebook chevron-right

Le délit d'entrave à l'IVG sur internet adopté par le parlement

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un dernier vote de l'Assemblée, la proposition de loi PS visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, âprement combattue par une partie de la droite et le mouvement "pro-vie".

Manifestation contre l'avortement et contre le délit d'entrave visant certains sites d'information sur l'IVG, à Paris le 22 janvier 2017Manifestation contre l'avortement et contre le délit d'entrave visant certains sites d'information sur l'IVG, à Paris le 22 janvier 2017

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un dernier vote de l'Assemblée, la proposition de loi PS visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, âprement combattue par une partie de la droite et le mouvement "pro-vie".

Ce texte, voté à main levée, prévoit d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, créé en 1993 et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Tous les groupes de gauche et une majorité de l'UDI ont voté pour, alors que Les Républicains ont voté contre "une atteinte à la liberté d'expression".

Conçu initialement pour les "commandos" qui venaient perturber les établissements pratiquant l'avortement ou menacer les personnels, le délit d'entrave concernera aussi avec ce texte des informations destinées "à induire intentionnellement en erreur" les femmes s'informant sur l'IVG, "dans un but dissuasif".

Quarante ans après la loi Veil, "les adversaires du contrôle des naissances avancent masqués, dissimulés derrière des plateformes qui imitent les sites institutionnels ou des numéros verts d’apparence officielle", a dénoncé la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol.

"Les militants anti-IVG resteront libres d’exprimer leur hostilité à l’avortement. A condition de dire sincèrement qui ils sont, ce qu’ils font et ce qu’ils veulent", a-t-elle assuré.

Pour l'orateur des Républicains Christian Kert, cette loi menace "la liberté de pensée" et "met en place une véritable censure gouvernementale" que selon lui le Conseil constitutionnel n'acceptera pas.

"La liberté d'expression, ce n'est pas la liberté de tromper les personnes, la liberté de manipuler", a répondu l'UDI Philippe Vigier.