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L'Assemblée vote le texte sur la fin de l'exploitation des hydrocarbures

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040 porté par Nicolas Hulot.

Nicolas Hulot à l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2017 à ParisNicolas Hulot à l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2017 à Paris

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040 porté par Nicolas Hulot.

La majorité et la Nouvelle gauche ont voté pour. Communistes et Insoumis se sont abstenus, les Construtifs se sont divisés, alors qu'une majorité des Républicains ont voté contre. Il y a eu 47 abstentions.

Le projet de loi prévoit de ne plus délivrer de nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Et les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

"La France signe une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible", s'est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire. "La France montre l'exemple, d'autres pays suivront inexorablement", a renchéri Matthieu Orphelin (LREM).

Le Modem Bruno Duvergé a salué "un texte historique par sa portée", et un ministre qui "a su réconcilier des intérêts à priori antagonistes".

"La France sort de l'ambiguïté, on va jusqu'au bout de la logique" de la transition énergétique, a renchéri le socialiste Christophe Bouillon.

Initialement réticent, l'UDI Bertrand Pancher a voté pour, "grâce à la co-construction législative impulsée par le ministre".

Pour LR, Julien Aubert a ironisé sur le fait que le texte traitait "0,00018%" de la production mondiale d'hydrocarbures. Seules 815.000 tonnes de pétrole sont produites par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1% de la consommation nationale.

"Dans ce texte, vous traitez de la production, pas de la consommation. Vous mettez la charrue avant les boeufs", a-t-il déploré M. Aubert.

Au dam des ONG écologistes, deux dérogations ont été adoptées pendant les débats. D'une part, la production pourra se poursuivre au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables. D'autre part, une autre dérogation a été votée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).

En conséquence, "ce projet de loi est truffé de trous", a regretté Loïc Prud'homme (LFI), concluant son intervention par un appel à "Make Nicolas Hulot green again", allusion à l'invitation faite par Emmanuel Macron aux climatologues pour qu'ils viennent travailler en France sous le slogan "Make our planet great again".

Pour le communiste Hubert Wulfranc, "il y a une certaine contradiction entre l'affichage d'une conscience écologique et l'autorisation d'importer du pétrole canadien via le Ceta".