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La consommation de cannabis bientôt passible d'une simple amende ?

Vers un assouplissement de la loi pour les consommateurs de cannabis ? Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics.

Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagersde cannabis par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les traficsUn rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagersde cannabis par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics

Vers un assouplissement de la loi pour les consommateurs de cannabis ? Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics.

Promesse d'Emmanuel Macron, cette mesure, si elle s'applique en principe à tous les stupéfiants, concerne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700.000 consommateurs quotidiens.

Au risque de relancer le débat sur la dépénalisation, un rapport parlementaire, que s'est procuré l'AFP et qui sera présenté en commission des lois mercredi, préconise deux solutions: une "amende forfaitaire délictuelle" comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention.

La première proposition, défendue par le député de Gironde Éric Poulliat (LREM), autorise la verbalisation du consommateur arrêté dans l'espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l'usager inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrer la dette.

"L'amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d'engager des poursuites judiciaires" contre les trafiquants, en gardant le volet pénal, a précisé M. Poulliat à l'AFP.

"Ce n'est pas une banalisation ou un pas vers la dépénalisation", se défend Eric Poulliat, rappelant que si "le consommateur socialement intégré paiera son amende, celui pour lequel il y a une suspicion de trafic pourra être placé en garde à vue". 

"Cette procédure est encore trop lourde", estime pour sa part Robin Reda, député LR de l'Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la simple contravention. 

Celle-ci "évite le rapport conflictuel entre la police et la justice" sur l'appréciation du profil du consommateur verbalisé (simple usager ou trafiquant) et d'éventuelles "contestations d'amende" pour obtenir une peine "plus avantageuse" devant un juge, explique-t-il.

L'objectif pour les co-rapporteurs est de clarifier les sanctions alors que la réponse pénale (rappels à la loi, amendes et dans de très rares cas des peines de prison) est jugée "peu lisible et appliquée diversement sur le territoire". Si le parquet de Lille sanctionne dès la détention de 20 grammes de cannabis, en région parisienne le seuil se situe aux alentours de 50 grammes. 

Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.

- Pour une amende -

A l'annonce de ces deux pistes, syndicats de policiers et de magistrat se sont dits favorables à une "amende forfaitaire" mais pas à une contravention, qui "n'est ni plus ni moins qu'une dépénalisation" pour le syndicat Alliance Police.

"Il faut arrêter d'engager les policiers dans des procédures qui sont d'une hypocrisie sans nom", a réagi auprès de l'AFP le secrétaire général de Synergie-Officiers Patrice Ribeiro, favorable à l'amende forfaitaire délictuelle. 

Selon les co-rapporteurs, l'enjeu d'une prochaine réforme est de soulager les forces de l'ordre. Ces dernières passent "1,2 million d'heures" par an sur des procédures selon le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb auditionné en juillet, pourront ainsi se consacrer à la lutte contre les trafics, estime le rapport.

De son côté, l'ex-Premier ministre Manuel Valls s'est dit favorable à une amende délictuelle, tout en étant farouchement contre une dépénalisation.

L'un des responsables d'un groupe de lobby citoyen "Echo", Benjamin Jeanroy, a déploré lui que le rapport n'apporte aucune proposition sur la prévention ou le suivi thérapeutique. 

En outre, les mineurs - qui bénéficient d'un régime juridique à part - sont exclus de ces deux dispositifs alors qu'un adolescent de 17 ans sur deux (48%) a déjà consommé du cannabis.

Pour le co-rapporteur Robin Reda, les propositions "ne sont pas des outils qui répondent à la question de la baisse de la consommation, mais à celle de la consommation en espace public". La problématique des jeunes devrait être abordée dans une mission d'information spécifique, a préconisé de son côté Eric Poulliat. 

En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Parmi eux, 5 millions ont déclaré avoir fumé dans l'année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).