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Fraude fiscale: Thomas Thévenoud rejugé mercredi en appel

Sa "phobie administrative" lui avait coûté son poste au gouvernement: l'éphémère secrétaire d’État Thomas Thévenoud comparait mercredi en appel avec son épouse pour fraude fiscale dans un dossier qui avait mis à mal la "République exemplaire" de François Hollande, déjà abimée par l'affaire Cahuzac.

Thomas Thévenoud le 8 février 2017 à l'Assemblée nationaleThomas Thévenoud le 8 février 2017 à l'Assemblée nationale

Sa "phobie administrative" lui avait coûté son poste au gouvernement: l'éphémère secrétaire d’État Thomas Thévenoud comparait mercredi en appel avec son épouse pour fraude fiscale dans un dossier qui avait mis à mal la "République exemplaire" de François Hollande, déjà abimée par l'affaire Cahuzac.

La justice reproche au couple Thévenoud de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013) rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros. Auquel sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.

C'est le parquet de Paris qui a fait appel de la peine de trois mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité prononcée en première instance contre l'ex-secrétaire d’État. 

Cette peine était inférieure aux réquisitions du parquet qui avait demandé sa condamnation à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

L'appel du parquet concerne également l'épouse de Thomas Thévenoud, ex-chef du cabinet du président du Sénat Jean-Pierre Bel, condamnée elle aussi à trois mois de prison avec sursis, contre six mois de prison avec sursis requis.

L'ascension politique de Thomas Thévenoud avait été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission.

L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande après l'affaire des comptes à l'étranger de l'ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac.

Quelques jours après sa démission, le parlementaire avait expliqué au Canard enchaîné, qui faisait état de ses impayés de loyers de son appartement parisien, qu'il souffrait de "phobie administrative", une expression qui lui a valu de nombreuses railleries et reste encore aujourd'hui attachée à son nom. 

"Ça peut faire rire la France entière mais ça existe", s'était défendu Thomas Thévenoud racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.

Pour l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, la question centrale est moins celle de la "phobie" de son client que le fait qu'il soit poursuivi au pénal pour des faits pour lesquels l'administration fiscale l'a déjà sanctionné. 

Comme en première instance, l'avocat entend donc soulever une nouvelle fois en appel la question procédurale du "non bis in idem", selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.