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Feu vert définitif du Parlement à la réforme du travail par ordonnances

Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté mercredi le projet de loi très critiqué à gauche autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 1er août 2017 à l'Assemblée nationale à ParisLa ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 1er août 2017 à l'Assemblée nationale à Paris

Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté mercredi le projet de loi très critiqué à gauche autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.

Les sénateurs ont adopté par 225 voix pour et 109 contre la version du texte établie à l'occasion d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) et votée la veille par les députés.

La droite, LR et centristes, ainsi que les sénateurs REM et 10 membres du RDSE (à majorité PRG) ont voté pour. PS, communistes et anciens membres du groupe écologiste s'y sont opposés.

Le projet de loi, qui vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Le Parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. "Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous serons soumis dans quelques mois", ont prévenu plusieurs sénateurs.