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Collaborateurs des députés: les questeurs pour une hausse de 10% de l'enveloppe

Les questeurs de l'Assemblée nationale, qui tiennent les cordons de la bourse de l'institution, ont suggéré une hausse d'au moins 10% du crédit pour la rémunération des collaborateurs de députés, à partir du 1er janvier, a-t-on appris lundi de sources parlementaires.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2017 à ParisL'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2017 à Paris

Les questeurs de l'Assemblée nationale, qui tiennent les cordons de la bourse de l'institution, ont suggéré une hausse d'au moins 10% du crédit pour la rémunération des collaborateurs de députés, à partir du 1er janvier, a-t-on appris lundi de sources parlementaires.

Actuellement de 9.618 euros, le montant mensuel du crédit par député est calculé pour trois collaborateurs en principe, mais jusqu'à six dans les faits, parfois à temps partiel. Son montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique, et les charges patronales, sociales et fiscales sont prises en charge, hors crédit, par l’Assemblée.

Les trois questeurs, les députés LREM Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère, se sont accordés vendredi sur cette proposition de hausse faite au bureau de l'Assemblée nationale, plus haute instance collégiale et décisionnaire en la matière.

Il s'agit de "renforcer les moyens du Parlement", de "mieux payer les collaborateurs vu leurs niveaux d'engagement et de qualification, et d'avoir des personnes d'expérience ou des profils d'experts", a fait valoir à l'AFP le premier questeur Florian Bachelier.  

La France se situe au neuvième rang européen en termes d'enveloppe consacrée aux collaborateurs parlementaires. Devant le Congrès en juillet, le président Emmanuel Macron s'était projeté dans la perspective d'une réduction du nombre de parlementaires, qui pourraient "s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux".

Les collaborateurs sont au nombre de 2.000 environ, à Paris ou en circonscription. Chaque député est employeur: il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les emplois familiaux sont interdits depuis les lois de moralisation adoptées à l'été, après l'affaire Fillon.

La proposition des questeurs intervient alors qu'un des groupes de travail mis en place par le président de l'Assemblée François de Rugy, et portant sur le "statut des collaborateurs parlementaires", doit remettre ses propres travaux.

Pour leur part, les syndicats de collaborateurs réclament un salaire minimum ou une grille salariale, et au-delà, un véritable statut. L'important renouvellement des députés (415 sur 577) en juin a entraîné 1.328 licenciements. Depuis, des licenciements de nouvelles recrues sont aussi intervenus, ainsi que des ruptures de contrats avant la fin de la période d'essai, dans des proportions bien inférieures. 

En outre, le collège des questeurs a décidé, mais contre l'avis de Mme Rossi, la mise en place d’une "dotation annuelle globale pour frais de courrier, de téléphone et de taxi" des députés, en lieu et place des trois lignes budgétaires dédiées, et dont les reliquats pourraient, si le bureau de l'Assemblée l'accepte, abonder les rémunérations des collaborateurs. 

Enfin, ces trois députés ont réitéré au bureau leur souhait de la suppression "des avantages particuliers accordés aux anciens présidents de l’Assemblée nationale à compter du 1er janvier 2018 (1er mai 2018 s’agissant des contrats de collaboration)", selon un courrier obtenu par l'AFP. Ces avantages accordés pour dix ans (voiture avec chauffeur, un bureau et un collaborateur) ont un coût de 330.000 euros par an.