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Assistants parlementaires: le Parlement européen lève l'immunité d'une eurodéputée FN

Le Parlement européen a levé mardi l'immunité parlementaire de l'élue française du Front national Marie-Christine Boutonnet, poursuivie par la justice française dans l'affaire des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés du parti d'extrême droite.

Le Parlement européen à strasbourg, le 9 juin 2016Le Parlement européen à strasbourg, le 9 juin 2016

Le Parlement européen a levé mardi l'immunité parlementaire de l'élue française du Front national Marie-Christine Boutonnet, poursuivie par la justice française dans l'affaire des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés du parti d'extrême droite.

Cette demande a été approuvée lors d'un vote à mains levées, lors d'une séance plénière à Strasbourg.

Mme Boutonnet a été mise en examen le 20 juin pour abus de confiance dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs d'assistants de son parti au Parlement européen.

Elle est mise en cause pour l'emploi, entre septembre 2014 et fin février 2015, de son assistant Charles Hourcade, lui-même mis en examen le 6 mars pour recel d'abus de confiance.

Employé comme assistant parlementaire "local" - c'est-à-dire qu'il peut exercer en France - à partir du 1er septembre 2014, Charles Hourcade apparaissait dans le même temps comme graphiste dans l'organigramme du FN.

Mme Boutonnet "n'a jamais invoqué" devant les juges son immunité d'eurodéputée, et s'est présentée d'elle-même à la justice, a souligné auprès de l'AFP l'un de ses collaborateurs à Strasbourg.

De ce fait, l'immunité dont elle bénéficiait jusqu'à présent n'a pas empêché les magistrats de la mettre en examen. La demande de levée d'immunité, transmise en avril par les autorités françaises au Parlement, n'avait donc "plus de raison d'être", a souligné cette source.

Au total, six personnes (deux élues et quatre assistants) sont à ce stade poursuivies dans ce dossier.

La présidente du parti frontiste et ex-eurodéputée Marine Le Pen a été elle-même mise en examen fin juin, pour abus de confiance et complicité d'abus de confiance.

L'ancienne cheffe de cabinet de Mme Le Pen au FN, Catherine Griset, est également poursuivie.

Les juges d'instruction enquêtent sur un éventuel système organisé par le parti frontiste pour rémunérer des permanents avec des fonds publics de l'Union européenne, via ces contrats d'assistants au Parlement européen.

Dix-sept eurodéputés ou ex-eurodéputés FN, dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen, sont visés par cette enquête, ouverte en 2015, qui porte sur au moins une quarantaine d'assistants.

Le préjudice pour l'institution européenne s'élèverait, d'après ses calculs, à près de cinq millions d'euros de 2012 à 2017. 

Son président de l'époque, le socialiste Martin Schulz - qui brigue la chancellerie allemande lors des élections du 24 septembre - avait saisi la justice française en mars 2015 après le constat que des assistants d'eurodéputés apparaissaient dans l'organigramme du parti.