twitter facebook chevron-right

Affaire Urvoas: la Cour de justice de la République va ouvrir une enquête

La Cour de justice de la République (CJR) va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel contre l'ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, accusé d'avoir transmis des informations confidentielles au député Thierry Solère, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Jean-Jacques Urvoas (ici à gauche), est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère, membre des Républicains à l'époque (D), des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernantJean-Jacques Urvoas (ici à gauche), est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère, membre des Républicains à l'époque (D), des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant

La Cour de justice de la République (CJR) va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel contre l'ex-Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, accusé d'avoir transmis des informations confidentielles au député Thierry Solère, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

La commission des requêtes de la CJR a émis mardi "un avis favorable" à l'ouverture d'une enquête, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. 

Le procureur général près la Cour de cassation est désormais tenu de saisir la commission d'instruction de cette juridiction d'exception, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. 

Selon le Canard enchaîné, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, avait envoyé à M. Solère, député LR rallié depuis à LREM, une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur une enquête le concernant. 

Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère, ex-questeur de l'Assemblée nationale, est visé par une enquête préliminaire pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux". 

Créée en 1993, la CJR est dans le collimateur du chef de l'Etat Emmanuel Macron qui a confirmé lundi sa volonté de "supprimer" cette juridiction. Il avait indiqué il y a quelques mois qu'il convoquerait "si nécessaire" un référendum. 

Depuis sa création, la juridiction, régulièrement critiquée pour sa trop grande indulgence à l'égard des responsables politiques, a jugé sept membres du gouvernement.   

Quatre ont été condamnés à des peines légères, voire dispensés de peine. 

En décembre 2016, la Cour a condamné Christine Lagarde pour "négligence" dans l'affaire Tapie, mais l'a dispensée de peine, ce qui lui a valu un flot de critiques.

François Hollande, lorsqu'il était candidat à l'Elysée, avait promis de la faire disparaître mais sans jamais mener à bien la révision constitutionnelle nécessaire.

La CJR se compose de 12 parlementaires - six députés, six sénateurs - et trois juges de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française.